Prestations de laboratoire et de contrôles in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des routes départementales des Yvelines
Conseil général des Yvelines
Le présent appel d'offres concerne les prestations de laboratoire et de contrôle in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des routes départementales des Yvelines.
L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) (H.T.).
A titre indicatif, sur les 3 derniers exercices budgétaires clos, il a été commandé en moyenne 275 000,00 euro(s) Ht/An.
Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-04 | Avis de marché |
| 2017-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 78-16s0184
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004983
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère no1: Valeur financière de l'offre
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Critère no2: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 14
Critère de coût: Critère no3: Performance environnementale de l'offre
Pondération du coût: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement des Yvelines: Mme Karine Eugene
Adresse postale: hôtel du Département, Dajcp — pcp — stpa — bâtiment C — bureau C219, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Téléphone: +33 139077900 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges: Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 004-004983 (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 78-16s0184
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne les prestations de laboratoire et de contrôle in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des routes départementales des Yvelines.
L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) (H.T.).
A titre indicatif, sur les 3 derniers exercices budgétaires clos, il a été commandé en moyenne 275 000,00 euro(s) Ht/An.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004983
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Précisions sur les critères d'attribution:
Conformément à l'article 6.2 du RC:
— le critère no1 — valeur financière de l'offre — sera noté sur 80 points:
Ce critère sera apprécié suivant un détail quantitatif estimatif (Dqe) «Masqué» à partir des prix proposés au bordereau de prix. Ce DQE sera défini par le Maître d'ouvrage avant l'ouverture des plis en Commission d'ouverture des plis.
— le critère no2 — valeur technique de l'offre — sera noté sur 14 points selon le détail suivant:
Sous-Critère 2.1 — moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations (4 points):
— moyens humains
organigramme fonctionnel de l'entité affectée à l'opération ainsi que les profils des principaux intervenants pressentis pour l'exécution de l'accord-cadre.
— Moyens matériels
description du matériel spécifiquement adaptés aux prestations de l'accord-cadre.
Sous-critère 2.2 — moyens et méthodologie envisagés par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité dans le cadre des prestations (4 points):
— signalisation temporaire,
— prélèvements susceptibles de contenir de l'amiante ou de l'hap (cf. Note de l'idrrim de décembre 2013).
Sous-critère 2.3 — dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (6 points):
Détailler, phase par phase, les mesures permettant de répondre à la demande de:
— prélèvement et analyse de carottes permettant de déterminer la présence ou non d'amiante ou de HAP dans une couche de roulement existante (dans un délai moyen de 3 mois),
— prélèvement et analyse d'échantillons permettant de contrôler la qualité d'enrobés mis en oeuvre sur un chantier de renouvellement de couche de roulement (dans les délais prévus au Ccp).
— Le critère no3 — performance environnementale de l'offre sera noté sur 6 points suivant le détail suivant:
— organisation de la collecte des déchets et de leur élimination,
— dispositions prévues par l'entreprise pour diminuer les nuisances.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: departement des yvelines — dAJCP — pCP — sTPA — M. Jérôme CHOEUR — tél: 01.39.07.77.48 — fax: 01.39.07.87.38 — courriel: commandepublique@yvelines.fr — adr. Internet: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Via la plateforme AWS à l'adresse suivante: http://www.achats.yvelines.fr
Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de
versailles — 56 avenue de Saint Cloud — 78000 Versailles
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Conseil Départemental des Yvelines — dAJCP — mme Mélinda Etienne
2 place André Mignot — 78012 Versailles cedex
télécopieur: 0139078738
courriel: metienne@yvelines.fr
dépôt par porteur: Remise contre récépissé du lundi au jeudi entre 9h-12h et 14h-17h et le vendredi entre 9h-12h et 14h-16h.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne les prestations de laboratoire et de contrôle in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des routes départementales des Yvelines.
L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) (H.T.).
A titre indicatif, sur les 3 derniers exercices budgétaires clos, il a été commandé en moyenne 275 000,00 euro(s) Ht/An.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera au 31/12/2017. Il sera renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30 — ii — 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 — lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
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2 — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
3 — déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le formulaire Dc1). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document.
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4 — engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution de l'accord-cadre, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016).
Déclaration du chiffre d'affaire global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens humains: effectifs moyens et personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.
— Moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de
même nature (outillage, matériel et équipement technique...).
— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.
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— Pour les analyses relatives à l'amiante, le candidat devra fournir une accréditation Cofrac 144. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité des prestations produites par les candidats.
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Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement: Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance.
Financement: Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au décret
no2016-360 du 25.3.2016).
Accord-cadre à prix révisables.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère no1: Valeur financière de l'offre
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Critère no2: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 14
Critère de coût: Critère no3: Performance environnementale de l'offre
Pondération du coût: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement des Yvelines: Mme Karine Eugene
Adresse postale: hôtel du Département, Dajcp — pcp — stpa — bâtiment C — bureau C219, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Téléphone: +33 139077900 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Précisions sur les critères d'attribution:
Conformément à l'article 6.2 du RC:
— le critère no1 — valeur financière de l'offre — sera noté sur 80 points:
Ce critère sera apprécié suivant un détail quantitatif estimatif (Dqe) «Masqué» à partir des prix proposés au bordereau de prix. Ce DQE sera défini par le Maître d'ouvrage avant l'ouverture des plis en Commission d'ouverture des plis.
— le critère no2 — valeur technique de l'offre — sera noté sur 14 points selon le détail suivant:
Sous-Critère 2.1 — moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations (4 points):
— moyens humains
organigramme fonctionnel de l'entité affectée à l'opération ainsi que les profils des principaux intervenants pressentis pour l'exécution de l'accord-cadre.
— Moyens matériels
description du matériel spécifiquement adaptés aux prestations de l'accord-cadre.
Sous-critère 2.2 — moyens et méthodologie envisagés par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité dans le cadre des prestations (4 points):
— signalisation temporaire,
— prélèvements susceptibles de contenir de l'amiante ou de l'hap (cf. Note de l'idrrim de décembre 2013).
Sous-critère 2.3 — dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (6 points):
Détailler, phase par phase, les mesures permettant de répondre à la demande de:
— prélèvement et analyse de carottes permettant de déterminer la présence ou non d'amiante ou de HAP dans une couche de roulement existante (dans un délai moyen de 3 mois),
— prélèvement et analyse d'échantillons permettant de contrôler la qualité d'enrobés mis en oeuvre sur un chantier de renouvellement de couche de roulement (dans les délais prévus au Ccp).
— Le critère no3 — performance environnementale de l'offre sera noté sur 6 points suivant le détail suivant:
— organisation de la collecte des déchets et de leur élimination,
— dispositions prévues par l'entreprise pour diminuer les nuisances.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…
… administratif peuvent être obtenus: departement des yvelines — dAJCP — pCP — sTPA — M. Jérôme CHOEUR — tél: 01.39.07.77.48 — fax: 01.39.07.87.38 — courriel: commandepublique@yvelines.fr — adr. Internet: http://www.achats.yvelines.fr
… technique peuvent être obtenus: Via la plateforme AWS à l'adresse suivante: http://www.achats.yvelines.fr
Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de
versailles — 56 avenue de Saint Cloud — 78000 Versailles
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Conseil Départemental des Yvelines — dAJCP — mme Mélinda Etienne
2 place André Mignot — 78012 Versailles cedex
télécopieur: 0139078738
courriel: metienne@yvelines.fr
dépôt par porteur: Remise contre récépissé du lundi au jeudi entre 9h-12h et 14h-17h et le vendredi entre 9h-12h et 14h-16h.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative);
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);
3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994;
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4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges: Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 004-004983 (2017-01-04)
Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198931
Se réfère à l'avis: 2017/S 004-004983
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 14
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 100-198931 (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198931
Se réfère à l'avis: 2017/S 004-004983
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre a été attribué à la société Rincent Btp Services Materiaux, pour un montant de 222 590,00 euro(s) Ht au Dqe, dans le cadre d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30 — ii — 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 14
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 100-198931 (2017-05-23)
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