Prestations de conseil RH

Unifaf

Le présent accord-cadre concerne des prestations de conseil en ressources humaines pour des structures adhérentes à UNIFAF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Numéro de référence: Conseil RH-UNIFAF-2017
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne des prestations de conseil en ressources humaines pour des structures adhérentes à UNIFAF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Guyane 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Corse 🏙️
Occitanie 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Bretagne 🏙️
Normandie 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Unifaf
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.unifaf.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylviane.leclercq@unifaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YWKHrfyVUL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445034
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Hauts de France
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations seront réalisées dans la région Hauts de France.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre est tacite. Il sera reconduit à chaque date anniversaire pour l'ensemble des titulaires, sauf si Unifaf décide expressément de ne pas le reconduire, dans un délai de 2 mois avant la date effective de reconduction.
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Intitulé du lot: Ile de France
Numéro du lot: 2
Brève description: Les prestations sont réalisées dans la région Ile de France.
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Grand Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Les prestations sont réalisées dans la région Grand Est.
Valeur estimée hors TVA: 785 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bourgogne / Franche-Comté
Numéro du lot: 4
Brève description: Les prestations sont réalisées dans la région Bourgogne / Franche-Comté.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Antilles
Numéro du lot: 5
Brève description: Les prestations sont réalisées dans les Antilles.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Guyane
Numéro du lot: 6
Brève description: Les prestations sont réalisées en Guyane.
Intitulé du lot: Rhône Alpes / Auvergne
Numéro du lot: 7
Brève description: Les prestations sont réalisées en région Auvergne / Rhône Alpes.
Valeur estimée hors TVA: 1 910 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Paca
Numéro du lot: 8
Brève description: Les prestations sont réalisées en région PACA.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Corse
Numéro du lot: 9
Brève description: Les prestations sont réalisées dans la région Corse.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Occitanie
Numéro du lot: 10
Brève description: Les prestations sont réalisées dans la région Occitanie.
Valeur estimée hors TVA: 1 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 11
Brève description: Les prestations sont réalisées dans la région Nouvelle Aquitaine.
Valeur estimée hors TVA: 1 070 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pays de la Loire
Numéro du lot: 12
Brève description: Les prestations sont réalisées dans la région Pays de la Loire.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bretagne
Numéro du lot: 13
Brève description: Les prestations sont réalisées dans la région Bretagne.
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Normandie
Numéro du lot: 14
Brève description: Les prestations sont réalisées dans la région Normandie.
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre Val de Loire
Numéro du lot: 15
Brève description: Les prestations sont réalisées dans la région Centre Val de Loire.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ile de La Réunion
Numéro du lot: 16
Brève description: Les prestations sont réalisées à La Réunion.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hauts de France.
Ile de France.
Grand Est.
Bourgogne / Franche-Comté.
Guadeloupe et Martinique.
Guyane.
Rhône Alpes / Auvergne.
Paca.
Corse.
Occitanie.
Nouvelle Aquitaine.
Pays de la Loire.
Bretagne.
Normandie.
Centre Val de Loire.
Ile de La Réunion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YWKHrfyVUL 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours relatifs au contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique sont régis par les articles L.1441-1, L.1441-2, L.1441-3 et L.1441-3-1 du Code de procédure civile et par l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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référé précontractuel: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par des pouvoirs adjudicateurs des contrats de droit Privé ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l'un de ces contrats et susceptibles d'être lésées par ce manquement peuvent saisir le juge avant la conclusion du contrat.
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Référé contractuel: Les personnes qui ont un intérêt à conclure un contrat de droit privé soumis aux règles de la commande publique et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles ils sont soumis peuvent saisir le juge d'un recours en contestation de la validité du contrat, à condition de ne pas avoir fait usage préalablement du référé précontractuel. Ce référé peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché.
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Recours en contestation de la validité du contrat: Les personnes qui ont un intérêt à conclure un contrat de droit privé soumis aux règles de la commande publique et qui souhaitent contester la validité du contrat, peuvent saisir le juge judiciaire du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 214-445034 (2017-11-06)
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