Prestations d'assurances

Grand Besançon habitat

Marché de prestations d'assurances pour le patrimoine de Grand Besançon Habitat (SHOB environ 688 875 m2).
Appel d'offres restreint passé en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et conformément aux dispositions du décret d'application no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Qui ?

• Grand Besançon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché de prestations d'assurances pour le patrimoine de Grand Besançon Habitat (SHOB environ 688 875 m2). Appel d'offres restreint passé en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et conformément aux dispositions du décret d'application no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: Office public de l'Habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP nº 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-besancon.fr 🌏
Courrier électronique: direction@oph-besancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118420
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations d'assurances pour le patrimoine de Grand Besançon Habitat (SHOB environ 688 875 m2).

Appel d'offres restreint passé en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et conformément aux dispositions du décret d'application no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Description des options: Modification du niveau de la franchise annuelle.
Informations complémentaires: Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats retenus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles

Dc 1 — acte de candidature; cette lettre devra porter la désignation du mandataire et les co-assureurs (éventuellement), l'identification des membres du groupement (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret), répartition des prestations.

Une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (inclus dans le formulaire Dc1)

Dc 2 — déclaration du candidat; Déclaration du candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; la copie de la délégation habilitant la personne signataire).

Situation économique et financière:

(Déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires — et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; bilans des 3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

(Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

(Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché Certificats de qualification professionnelle; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation est réservée aux professionnels de l'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Situation juridique — références et capacités requises:

Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché, avec en complément les documents suivants:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

L'agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances

Certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires art. R 512-1 du code des assurances

Un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens humains et matériels et les services offerts incluant le descriptif de l'extranet dédié au client, et un modèle de reporting à fournir par le candidat.

en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans la candidature, le candidat devra joindre:

Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant;

Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles 51 et 134 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter; chaque intermédiaire retenu se verra confier par Grand Besançon Habitat une lettre de mission exclusive (mandat d'attribution de la compagnie) d'étude et de placement.

Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:

Dossier Mémoire technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération 30 %);

Garanties économiques et financières suffisantes (pondération 30 %);

Preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %).

Les critères de jugement des offres seront décrits au règlement de consultation.

Les candidatures doivent être envoyées:

Par voie électronique à l'adresse http://www.marches-securises.fr (la procédure de dépôt des plis électronique est détaillée sur le site www.marches-securises.fr)

Ou sous format papier au siège de Grand Besançon Habitat. L'enveloppe portera la mention Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour le patrimoine de GBH — ne pas ouvrir

nota:

Conformément à l'article 55 du Décret no2016-360 du 25.3.2016, et avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai qui ne pourra excéder 2 (deux) jours ouvrables.

Les documents demandés dans le cadre d'une régularisation seront transmis au département développement de Grand Besançon Habitat (courrier ou télécopie) ou via le profil acheteur (candidature remise par voie électronique).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Source: OJS 2017/S 063-118420 (2017-03-28)

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