Prestations d'assurances multi-lots pour les besoins de la Ville de Décines-Charpieu et son CCAS

Mairie de Décines

Marchés d'assurances séparés pour les besoins de la Ville de Décines-Charpieu et son CCAS. Le marché est divisé en 4 lots distincts:
1. Multirisques patrimoine immobilier et contenu;
2. Flotte automobile;
3. Responsabilité civile et protection juridique;
4. Risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Rhone-Alpes Auvergne
• SMACL Assurances

Qui ?

• Mairie de Décines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017 10
Brève description:

Marchés d'assurances séparés pour les besoins de la Ville de Décines-Charpieu et son CCAS. Le marché est divisé en 4 lots distincts: 1. Multirisques patrimoine immobilier et contenu; 2. Flotte automobile; 3. Responsabilité civile et protection juridique; 4. Risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69150
Commune postale: Décines
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933047 📞
Fax: +33 472933105 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256767
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La Ville de Décines-Charpieu est désignée coordinateur du groupement de commande avec le CCAS, est chargée de mener la procédure jusqu'à la notification des contrats. Le groupement de commandes conduit à passer un seul marché pour chacun des 4 lots. Ensuite, chaque membre du groupement se chargera du règlement financier qui lui incombe avec le ou les titulaire(s). Le présent marché fait l'objet d'un avis de publicité complémentaire sur l'argus de l'assurance (avis résumé). Les offres pourront être transmises électroniquement dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurances séparés pour les besoins de la Ville de Décines-Charpieu et son CCAS. Le marché est divisé en 4 lots distincts:

1. Multirisques patrimoine immobilier et contenu;

2. Flotte automobile;

3. Responsabilité civile et protection juridique;

4. Risques statutaires.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Multirisques patrimoine immobilier et contenu
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisques patrimoine immobilier et contenu pour la Ville et son CCAS.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et protection juridique.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: pour les intermédiaires en assurances, les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et de garantie financière prévues au code des assurances, en cours de validité, ainsi que le mandat les liant à l'assureur porteur de l'offre, et l'attestation d'inscription à l'Orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Décines
Adresse postale: place R. Salengro
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://decines.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service marchés Ville de Décines
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Commune postale: Décines-Charpieu

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141111 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-256767 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurances séparés pour les besoins de la ville de Décines-Charpieu et son CCAS. Le marché est divisé en 4 lots distincts: 1. multirisques patrimoine immobilier et contenu; 2. flotte automobile; 3. responsabilité civile et protection juridique; 4. risques statutaires.

Valeur totale du marché: 93 273 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016613
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256767
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert. Le présent marché débute à compter du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans. Les pièces constitutives du marché n En complément de la section V attribution du marché, lot 4 risques statutaires, il est précisé que pendant la phase d'attribution, il est apparu qu'une erreur d'interprétation de l'offre financière du candidat attributaire a conduit à minorer le taux de cotisation pris en compte pour l'analyse des offres. Cette confusion due à une mauvaise définition de notre besoin a donc vicié l'analyse, notamment sur le critère prix. Par conséquent, il a été décidé de déclarer sans suite la procédure pour ce lot et de relancer un nouveau marché en 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurances séparés pour les besoins de la ville de Décines-Charpieu et son CCAS. Le marché est divisé en 4 lots distincts:

1. multirisques patrimoine immobilier et contenu;

2. flotte automobile;

3. responsabilité civile et protection juridique;

4. risques statutaires.

Multirisques patrimoine immobilier et contenu pour la ville et son CCAS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des contrats
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Décines-Charpieu
Commune postale: Décines-Charpieu
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Courrier électronique: mp.puzin@mairie-decines.fr 📧
Adresse Internet: http://www.decines.fr/53-le-ccas.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert. Le présent marché débute à compter du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans. Les pièces constitutives du marché n

En complément de la section V attribution du marché, lot 4 risques statutaires, il est précisé que pendant la phase d'attribution, il est apparu qu'une erreur d'interprétation de l'offre financière du candidat attributaire a conduit à minorer le taux de cotisation pris en compte pour l'analyse des offres. Cette confusion due à une mauvaise définition de notre besoin a donc vicié l'analyse, notamment sur le critère prix. Par conséquent, il a été décidé de déclarer sans suite la procédure pour ce lot et de relancer un nouveau marché en 2018.

Source: OJS 2018/S 009-016613 (2018-01-11)

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