Prestations d'assurances dommages aux biens, automobile et responsabilité civile exploitation pour la Caisse des dépôts et consignations

Caisse des dépôts

La présente consultation (ci-après «la Consultation») porte sur l'attribution de marchés publics ayant pour objet des services d'assurances dommages aux biens, des services d'assurances automobile ainsi que des services d'assurance responsabilité civile exploitation, pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations, souscripteur, et d'entités affiliées, ainsi que des prestations associées.
La consultation est initiée et conduite par la Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial codifié aux articles L.518-2 et suivants du code monétaire et financier (ci-après «Le pouvoir adjudicateur»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-17	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation (ci-après «la Consultation») porte sur l'attribution de marchés publics ayant pour objet des services d'assurances dommages aux biens, des services d'assurances automobile ainsi que des services d'assurance responsabilité civile exploitation, pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations, souscripteur, et d'entités affiliées, ainsi que des prestations associées. La consultation est initiée et conduite par la Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial codifié aux articles L.518-2 et suivants du code monétaire et financier (ci-après «Le pouvoir adjudicateur»).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.tcherkezian@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327370
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Dans le cadre du lot 1, les candidats peuvent ajouter à leur offre de base une offre pour l'une et/ou l'autre des variantes définies par le pouvoir adjudicateur, dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est initiée et conduite par la Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial codifié aux articles L.518-2 et suivants du code monétaire et financier (ci-après «Le pouvoir adjudicateur»).

Intitulé du lot: Services d'assurance dommages aux biens et risques annexes, et prestations associées.
Numéro du lot: 1
Brève description:

La police a pour objet d'assurer l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice des activités des assurés, qu'ils soient propriétaires et/ou locataires, souslocataires, colocataires, leurs contenus, les recours des voisins et des tiers et ce dans les conditions et selon les termes précisés au Cahier des Clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Services d'assurance automobile et prestations associées.
Numéro du lot: 2
Brève description:

La police aura pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L.211-1 du Code des assurances et dont un assuré, tel que ce terme est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), est propriétaire ou dont il a la garde, l'usage ou enfin dont il est locataire en LLD (location longue durée) selon les garanties et dispositions décrites au CCTP.

Informations complémentaires:

Dans le cadre du lot 2, les candidats ajoutent obligatoirement à leur offre de base une offre pour la variante définie par le pouvoir adjudicateur, dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Services d'assurance, responsabilité civile exploitation et prestations associées.
Numéro du lot: 3
Brève description:

La police responsabilité civile garantira à ce titre notamment la responsabilité civile que peut encourir l'assuré en sa qualité de propriétaire ou de gardien de tous biens meubles ou immeubles.

Par ailleurs, et dans le cadre de l'organisation de manifestations par l'assuré, et notamment de concours administratifs, las garanties seront étendues aux dommages:

— subis par les bâtiments loués ou prêtés, et à leur contenu, dans le cadre de l'organisation desdites manifestations,

— engageant la responsabilité de l'assuré en sa qualité de dépositaire par suite de perte, vol, disparition ou substitution de biens des tiers, y compris les préposés de l'assuré, déposés en vestiaires.

Les garanties seront également en ce cas étendues à la défense pénale et recours.

Informations complémentaires:

Dans le cadre du lot 3, les candidats ne déposent que l'offre de base, à l'exclusion de toute variante.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi (articles L.5212-1,L.5212-2,L.5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail). Si le candidat est un courtier: une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnie(s) d'assurance qu'il a saisie(s); Une attestation d'inscription à l'Orias, (article R.512-1 du Code des assurances), ou tout document équivalent, une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité; Si le candidat est un agent général d'assurance: une attestation de sa compagnie valant mandat; une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité; Pour les compagnies d'assurances, l'agrément administratif L.321-1, ou tout document équivalent, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du ou des lots auxquels le candidat soumissionnent, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (notamment de sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à une profession particulière: seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en application de l'article L.310-2 du Code des assurances et les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R.511-2 du Code des assurances peuvent répondre à la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Coutarel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépots
Adresse postale: guichet Accueil des Coursiers-5 quai Anatole France,75007, paris. Attention l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé,
Courrier électronique: thierry.coutarel@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application, notamment, des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation porte sur 3 lots définis comme suit:

Lot:

1 Services d'assurance dommages aux biens et risques annexes, et prestations associées.

2 Services d'assurance automobile, et prestations associées.

3 Services d'assurance responsabilité civile exploitation, et prestations associées.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots. Tous renseignements relatifs à la consultation peuvent être obtenus sur demande adressée par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.caissedesdepots.fr, sur la page dédiée à la présente consultation, ce sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, sous réserve que la demande ait été formulée en temps utile.

Tout candidat a la faculté de remettre son offre soit sur papier, soit par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse https://www.caissedesdepots.fr.

En outre, les candidats ont la faculté de déposer leur candidature et leur offre en ligne, grâce au formulaire «Marché public simplifié», disponible via la plateforme: https://www.caissedesdepots.fr.

Toute offre, déposée sur papier ou par voie électronique, qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. Se référer au règlement de l'appel d'offres téléchargeable sur https://www.caissedesdepots.fr.

Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (GMT + 01:00).

Le contenu détaillé des prestations qui font l'objet du marché et leurs conditions d'exécutions seront décrites dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le cahier des clauses techniques particulières.

Le montant estimé du marché indiqué au présent avis est de 488 000 EUR TTC. Ce montant est donné à titre purement indicatif et correspond à l'estimation, que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réévaluer le cas échéant, du montant du marché pour la totalité de sa durée d'exécution.

Le marché pourra, le cas échéant, être modifié en cours d'exécution par avenant, conclu entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur, dans les cas prévus à l'article 139 du décret précité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 158-327370 (2017-08-17)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances dommages aux biens, des services d'assurances automobile ainsi que des services d'assurance responsabilité civile exploitation, pour les besoins de la Caisse des Dépôts et consignations, souscripteur, et d'entités affiliées, ainsi que des prestations associées.

Valeur totale du marché: 1 087 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026457
Se réfère à l'avis: 2017/S 158-327370
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services d'assurance dommages aux biens et risques annexes, et prestations associées
Brève description:

Services d'assurance dommages aux biens et risques annexes, et prestations associées.

Intitulé du lot: Services d'assurance automobile et prestations associées
Brève description: Services d'assurance automobile et prestations associées.
Intitulé du lot: Services d'assurance, responsabilité civile exploitation et prestations associées
Brève description:

Services d'assurance responsabilité civile exploitation, et prestations associées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et montant des garanties et franchises et exclusions du contrat dassurance
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Source: OJS 2018/S 013-026457 (2018-01-17)

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