Prestations d'assurances destinées à la Régie Parcs d'Azur
La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif à des prestations d'assurances destinées à la Régie Parcs d'Azur.
Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; dommages aux biens; responsabilité civile; responsabilité civile des mandataires sociaux.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert sans négociation avec publicité et mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-26
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Avis de marché
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