Prestations D'Assurances ANNEE 2018 — 2019 ville de pointe-a-pitre

Ville de Pointe-à-Pitre

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance pour une durée de deux (2) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Qui ?

• Ville de Pointe-à-Pitre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance pour une durée de deux (2) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: place des Martyrs de la Liberté, BP 111
Code postal: 97123
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pointeapitre.fr 🌏
Courrier électronique: pegguy.romain@ville-pointeapitre.fr 📧
Téléphone: +33 590931162 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433754
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Pour les renseignements d'ordre administratif et technique: Ville de Pointe-À-Pitre Service Commande Publique Hôtel de Ville — place des Martyrs de la Liberté — 4ème Étage — 97110 Pointe-A-Pitre Horaires d'ouvertures: Lundi — mardi et Jeudi: 8 h 30 — 12 h 30 / 14 h 30 — 16 h 30 Mercredi et Vendredi de 8 h 30 à 13 h 00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 707 930 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Les candidats sont libres de répondre à un ou plusieurs lots, la ville de Pointe-À-Pitre se réserve le droit d'attribuer le marché:

— lot par lot, donc à plusieurs prestataires potentiels,

— ou dans son intégralité à un prestataire unique.

Intitulé du lot: Assurance Dommages aux Biens avec volet Bris de Machines
Numéro du lot: 1
Brève description: Garantie des immeubles et matériels de la Ville.
Durée de l'accord: 120 jours
Description des options:

Dans tous les cas, les candidats devront obligatoirement répondre à la Solution de Base (voir le Cahier des Charges afférent à chacun des lots).

pour certaines catégories d'assurances, les candidats sont invités à chiffrer des Prestations Supplémentaires Éventuelles — pSE définies par le Pouvoir Adjudicateur.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Police couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la Ville de Pointe-À-Pitre.

Intitulé du lot: Dommages Flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cette garantie du contrat doit être étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'état ou de la collectivité locale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Situation économique et financière:

— Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires Dc1 et Dc2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

— Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement.

— Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à: Certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances, pour une durée de deux (2) ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pointe à Pitre
Adresse postale: place des Martyrs de la Liberté BP 111
Commune postale: Pointe A Pitre Cedex
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse postale: 4ème étage Place des martyrs de la liberté BP 111
Commune postale: Pointe A Pitre

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2019.

Pour les renseignements d'ordre administratif et technique:

Ville de Pointe-À-Pitre

Service Commande Publique

Hôtel de Ville — place des Martyrs de la Liberté — 4ème Étage — 97110 Pointe-A-Pitre

Horaires d'ouvertures: Lundi — mardi et Jeudi: 8 h 30 — 12 h 30 / 14 h 30 — 16 h 30

Mercredi et Vendredi de 8 h 30 à 13 h 00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 209-433754 (2017-10-27)

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