Prestations d'assurance

Ville de Vence

La consultation porte sur les prestations suivantes: prestations d'assurance garantissant les risques suivants:
— responsabilité civile des entités constituant le groupement,
— dommages aux biens,
— flotte automobile et engins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Qui ?

• Ville de Vence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: prestations d'assurance garantissant les risques suivants: — responsabilité civile des entités constituant le groupement, — dommages aux biens, — flotte automobile et engins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vence
Adresse postale: place Clémenceau
Code postal: 06140
Commune postale: Vence
Contact
Adresse Internet: http://www.vence.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Téléphone: +33 493584113 📞
Fax: +33 493584112 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315027
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: prestations d'assurance garantissant les risques suivants:

— responsabilité civile des entités constituant le groupement,

— dommages aux biens,

— flotte automobile et engins.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurance garantissant la responsabilité civile des entités constitutives du groupement de commande
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Le marché peut être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Intitulé du lot: Assurance garantissant les dommages aux biens (et risques annexes) des entités constitutives du Groupement de commande
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance garantissant les dommages aux biens (et risques annexes) des entités constitutives du groupement de commande.

Intitulé du lot: Assurance garantissant la flotte automobile et les engins détenus à quelque titre que ce soit par les entités constitutives du groupement de commande
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance garantissant la flotte automobile et les engins détenus à quelque titre que ce soit par les entités constitutives du groupement de commande.

Description des options:

Garantie auto collaborateurs consistant en l'application des garanties complètes (GC) pour les véhicules personnels des élus et agents utilisés à des fins professionnelles. Le kilométrage estimé est de 15 000 km annuels maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation s'adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d'assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risque sur le territoire français.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations du marché sont réservées à une profession particulière: compagnies et intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune — collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Groupement de commandes Ville de Vence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: place Clemenceau
Point de contact: à l'attention de Gilles Vuagnoux DGAS
Téléphone: +33 493584336 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06539
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 152-315027 (2017-08-08)

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