Prestations d'assurance pour les besoins de la SHLMR (responsabilité civile, responsabilité civile des mandataires sociaux, dommages aux biens et risques annexes)

Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion

Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance:
— responsabilité civile (Lot n° 1),
— responsabilité civile des mandataires sociaux (Lot n° 2),
— dommages aux biens et risques annexes (Lot n° 3),
pour les besoins de la SHLMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-23 Avis de marché
2018-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance: — responsabilité civile (Lot n° 1), — responsabilité civile des mandataires sociaux (Lot n° 2), — dommages aux biens et risques annexes (Lot n° 3), pour les besoins de la SHLMR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx — BP 20700
Code postal: 97474
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.shlmr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@shlmr.fr 📧
Téléphone: +262 262401010 📞
URL des documents: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://shlmr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425373
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance:
— responsabilité civile (Lot n° 1),
— responsabilité civile des mandataires sociaux (Lot n° 2),
— dommages aux biens et risques annexes (Lot n° 3),
pour les besoins de la SHLMR.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la souscription d'une assurance «responsabilité civile» telle que décrite et détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de un an, à compter du 1.1.2018, reconductible 3 fois par tacite reconduction, avec possibilité de dénonciation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Description des options:
Il est prévu une option au sens européen relative aux prestations similaires et à la reconduction.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet la souscription d'une assurance «responsabilité civile des mandataires sociaux» telle que décrite et détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet la souscription d'une assurance «Dommages aux Biens et risques annexes» telle que décrite et détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Toutes les pièces relatives à la candidature sont indiquées dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf dispositions du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31089517200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: SHLMR — Direction adjointe des achats — 31 rue Léon Dierx — BP 20700 — 97474 Saint-Denis Cedex — Horaires: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:45 et le vendredi de 8:00 à 12:00 sauf jours fériés
Adresse du profil d'acheteur: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://shlmr.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: se référer à l'article VI.4.I ci-dessus
Source: OJS 2017/S 206-425373 (2017-10-23)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription d’une assurance: Responsabilité civile (Lot n
Valeur totale du marché: 1686549.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Commune postale: Saint-Denis (Ile de la Réunion)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016178
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-425373
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot a pour objet la souscription…
… d'une assurance «responsabilité civile» telle que décrite et détaillée dans le cahiers des clauses techniques particulières.
… d’une assurance « responsabilité civile des mandataires sociaux » telle que décrite et détaillée dans le cahiers des clauses techniques particulières.
… d’une assurance « Dommages aux Biens et risques annexes » telle que décrite et détaillée dans le cahiers des clauses techniques particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SHLMR - Direction Adjointe des Achats - 31 rue Léon Dierx - BP 20700 - 97474 Saint-Denis Cedex - Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Se référer à l'article VI.4.I ci-dessus
Source: OJS 2018/S 009-016178 (2018-01-11)
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