Prestations d'assurance pour les besoins de la collectivité territoriale de Corse

Collectivité territoriale de Corse

La présente consultation est lancée en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17S0075
Brève description:

La présente consultation est lancée en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots: — lot 1: assurance «Responsabilité et risques annexes». — lot 2: assurance «Responsabilité du fait des barrages». — lot 3: assurance «Tous risques expositions». Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 pour une durée de 3 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292280
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les variantes libres, au sens de l'article 58.i du décret n Les variantes imposées ayant le caractère prestation supplémentaire éventuelle au sens de l'article 58.II du décret no°2016-360 du 25.3.2016 porteront sur les expositions permanentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots:

— lot 1: assurance «Responsabilité et risques annexes».

— lot 2: assurance «Responsabilité du fait des barrages».

— lot 3: assurance «Tous risques expositions».

Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 pour une durée de 3 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1

Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: assurance "Responsabilités et risques annexes".
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité du fait des barrages"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité du fait des barrages".
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance "Tous risques expositions"
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 — assurance «Tous risques expositions»

en application des articles 25.i.1, 66, 67 et 68,lles prestations de ce lot donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes libres, au sens de l'article 58.i du décret n

Les variantes imposées ayant le caractère prestation supplémentaire éventuelle au sens de l'article 58.II du décret no°2016-360 du 25.3.2016 porteront sur les expositions permanentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités professionnelle;

2. Capacités techniques;

3. Capacités financières.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,

— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. — mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc.

— mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).

— délai de paiement: 30 jours.

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de forme juridique déterminée.

Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot.

L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.

Les critères seront notés de 1 à 10:

Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5.

Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique.

Tarification: coefficient 4.

Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.

Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 1.

Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «Convention de gestion».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2017/S 142-292280 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance pour les besoins de la collectivité territoriale de Corse. Lot nº 1: assurance responsabilité et risques annexes. Lot nº 2: assurance responsabilité du fait des barrages. Lot nº 3: assurance tous risques d'expositions.

Valeur totale du marché: 199146.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018943
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292280
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance pour les besoins de la collectivité territoriale de Corse.

Lot nº 1: assurance responsabilité et risques annexes.

Lot nº 2: assurance responsabilité du fait des barrages.

Lot nº 3: assurance tous risques d'expositions.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité du fait des barrages»
Brève description: Assurance &Quot;Responsabilité du fait des barrages"
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions»
Brève description: Assurance «Tous risques expositions».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et / ou l'intermédiaire
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Source: OJS 2018/S 010-018943 (2018-01-12)

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