Prestations d'assurance
Centre hospitalier régional de Marseille
La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance suivantes: — assurance en responsabilité civile hospitalière — assurance des recherches biomédicales — individuelle accidents pour certains personnels — assistance au rapatriement des personnels dans le cadre de leurs déplacements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-11 | Avis de marché |
| 2018-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DA170632
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance suivantes: — assurance en responsabilité civile hospitalière — assurance des recherches...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier regional de Marseille
Adresse postale: direction des Achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341762&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274760
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Chaque marché est passé pour une durée de 4 ans allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 inclus. Le montant indiqué est un montant estimé non contractuel.”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile hospitalière
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance responsabilité civile hospitalière (détaillé au Cctp).”
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Chaque marché est passé pour une durée de 4 ans allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 inclus. Le montant indiqué est un montant estimé non contractuel.”
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Intitulé du lot: Assurance recherches biomédicales
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance recherches biomédicales ( détaillé au Cctp).”
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Individuelle accidents.”
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assistance rapatriement.”
Valeur estimée hors TVA: 900 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille-13000 Marseille.”
“Assistance Publique Hôpitaux de marseille-13000 Marseille.”
“Assistance publique-hôpitaux de marseille.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir article 8-2 du règlement de consultation.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341762&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: * Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de...”
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“— vARIANTE 1: Solution de base avec une franchise de 5.000 euro(s) par sinistre corporel (néant en matériel et immatériel).”
“— VARIANTE 2: Solution de base avec une franchise de 15.000 euro(s) par sinistre corporel (néant en matériel et immatériel) et un plafond annuel de...”
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“— vARIANTE 3: Solution de base avec une franchise de 30.000euro(s) par sinistre corporel (néant en matériel et immatériel) et un plafond annuel de franchise...”
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“Les autres lots ne comportent aucune variante obligatoire. Le choix de l'aphm en faveur de la solution de base ou de l'une ou l'autre des variantes...”
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“Les critères de jugement des offres sont les suivants (Les critères sont détaillés à l'article 12-3 du règlement de la consultation):”
“1. Primes d'assurances (40 %) 2. Gestion des sinistres, moyens affectés et services associés (40 %) 3. Nature et étendue des garanties (20 %)”
“tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats (voir article14 du règlement de...”
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“Le Comptable assignataire chargé du paiement est:”
“M. le Receveur des Finances de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille,Immeuble le Grand Prado-6, Allée Turcat Méry Bât A — 5ème étage-13008 MARSEILLE....”
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“Le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.le taux de ces...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2017/S 134-274760 (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DA170632
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance suivantes: — assurance en responsabilité civile hospitalière — assurance des recherches...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier regional de Marseille
Adresse postale: direction des Achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341762&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274760
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Chaque marché est passé pour une durée de 4 ans allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 inclus. Le montant indiqué est un montant estimé non contractuel.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile hospitalière
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance responsabilité civile hospitalière (détaillé au Cctp).”
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Chaque marché est passé pour une durée de 4 ans allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 inclus. Le montant indiqué est un montant estimé non contractuel.”
Intitulé du lot: Assurance recherches biomédicales
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance recherches biomédicales ( détaillé au Cctp).”
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Individuelle accidents.”
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assistance rapatriement.”
Valeur estimée hors TVA: 900 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille-13000 Marseille.”
“Assistance Publique Hôpitaux de marseille-13000 Marseille.”
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“Assistance publique-hôpitaux de marseille.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir article 8-2 du règlement de consultation.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341762&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: * Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de...”
“— vARIANTE 1: Solution de base avec une franchise de 5.000 euro(s) par sinistre corporel (néant en matériel et immatériel).”
Afficher plus (9)
“— VARIANTE 2: Solution de base avec une franchise de 15.000 euro(s) par sinistre corporel (néant en matériel et immatériel) et un plafond annuel de...”
“— vARIANTE 3: Solution de base avec une franchise de 30.000euro(s) par sinistre corporel (néant en matériel et immatériel) et un plafond annuel de franchise...”
“Les autres lots ne comportent aucune variante obligatoire. Le choix de l'aphm en faveur de la solution de base ou de l'une ou l'autre des variantes...”
“Les critères de jugement des offres sont les suivants (Les critères sont détaillés à l'article 12-3 du règlement de la consultation):”
“1. Primes d'assurances (40 %) 2. Gestion des sinistres, moyens affectés et services associés (40 %) 3. Nature et étendue des garanties (20 %)”
“tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats (voir article14 du règlement de...”
“Le Comptable assignataire chargé du paiement est:”
“M. le Receveur des Finances de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille,Immeuble le Grand Prado-6, Allée Turcat Méry Bât A — 5ème étage-13008 MARSEILLE....”
“Le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.le taux de ces...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2017/S 134-274760 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance suivantes: — assurance en responsabilité civile hospitalière, — assurance des recherches...”
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Valeur totale du marché: 22 216 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier reg de Marseille
Adresse postale: Direction des achats, 80 rue Brochier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016248
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274760
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance suivantes:”
“— assurance en responsabilité civile hospitalière,”
“— assurance des recherches biomédicales,”
“— individuelle accidents pour certains personnels,”
“— assistance au rapatriement des personnels dans le cadre de leurs déplacements.”
“Assurance responsabilité civile hospitalière (détaillé au CCTP)”
“Assurance recherches biomédicales (détaillé au CCTP)”
“Individuelle accidents”
“Assistance rapatriement”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Assistance publique-hôpitaux de Marseille — 13000 Marseille”
“Assistance publique hôpitaux de Marseille — 13000 Marseille.”
“Assistance publique-hôpitaux de Marseille”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres, moyens affectés et services associés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Primes d'assurances
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Source: OJS 2018/S 009-016248 (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance suivantes: — assurance en responsabilité civile hospitalière, — assurance des recherches...”
Valeur totale du marché: 22 216 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier reg de Marseille
Adresse postale: Direction des achats, 80 rue Brochier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016248
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274760
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance suivantes:”
“— assurance en responsabilité civile hospitalière,”
Afficher plus (7)
“— assurance des recherches biomédicales,”
“— individuelle accidents pour certains personnels,”
“— assistance au rapatriement des personnels dans le cadre de leurs déplacements.”
“Assurance responsabilité civile hospitalière (détaillé au CCTP)”
“Assurance recherches biomédicales (détaillé au CCTP)”
“Individuelle accidents”
“Assistance rapatriement”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Assistance publique-hôpitaux de Marseille — 13000 Marseille”
“Assistance publique hôpitaux de Marseille — 13000 Marseille.”
Afficher plus (1)
“Assistance publique-hôpitaux de Marseille”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres, moyens affectés et services associés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Primes d'assurances
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Source: OJS 2018/S 009-016248 (2018-01-11)
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