Prestations d'assistance juridique en droit des sociétés et en droit fiscal pour la CCI Paris Île-de-France

CCI Paris Ile-de-France

L'accord-cadre concerne des prestations d'assistance juridique en droit des sociétés et en droit fiscal attendues par la direction générale adjointe aux finances de la CCI Paris Île-de-France. Les prestations sont réparties en deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct:
— lot 1: prestations d'assistance juridique en droit des sociétés pour la CCI Paris Île-de-France,
— lot 2: prestations d'assistance juridique en droit fiscal pour la CCI Paris Île-de-France.
Chaque lot est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. L'émission du bon de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence. Chaque lot est sans montant minimum et avec un montant maximum défini en valeur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-21 Avis de marché
2018-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Paris Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 130 017 270
Adresse postale: Direction des achats 47/49, rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155657832 📞
Courrier électronique: maycaguer@cci-paris-idf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance juridique en droit des sociétés et en droit fiscal pour la CCI Paris Île-de-France CFA311XX”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Prestations d'assistance juridique en droit des sociétés et en droit fiscal pour la CCI Paris Île-de-France.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance juridique en droit des sociétés pour la CCI Paris Île-de-France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assistance juridique en droit des sociétés pour la CCI Paris Île-de-France.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance juridique en droit fiscal pour la CCI Paris Île-de-France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance juridique en droit fiscal pour la CCI Paris Île-de-France.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 248-523427

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18DA311A0
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assistance juridique en droit des sociétés pour la CCI Paris Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Société d'avocats
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 340 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18DA311B0
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'assistance juridique en droit fiscal pour la CCI Paris Île-de-France”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 660 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre a été signé le 24.10.2018. Les montants indiqués représentent le montant maximum pour la durée totale de 4 ans.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 216-494716 (2018-11-07)