Prestation de services d'assurances

Communauté de communes région Molsheim

Lot n° 1: assurance responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0). Lot n° 2: assurance protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0). Lot n° 3: assurance protection juridique (Classification CPV 66513100-0). Lot n° 4: assurance automobile (Classification CPV 66514110-0). Lot n° 5: assurance des dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3). Lot n° 6: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• SMACL

Qui ?

• Communauté de communes région Molsheim

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2017-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: AOO-CC-_Services_Assurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes région Molsheim
Adresse postale: 2 route Ecospace — BP 93077
Code postal: 67125
Commune postale: Molsheim Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-molsheim-mutzig.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: +33 388498258 📞
Fax: +33 388493814 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13484&orgAcronyme=e4e 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13484&orgAcronyme=e4e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245093
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance de la responsabilité civile.

Option: RC atteintes à l'environnement.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des options: Rc atteintes à l'environnement.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance protection fonctionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance flotte automobile.

Option automission.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des options: Automission.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description:

Consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux bien.

Option: bris de machines informatiques et bris de machines techniques.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description des options: Bris de machines informatiques bris de machines techniques.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: 6
Brève description:

Consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670106400049
Contact
Point de contact: Mme Labbe-Lastavel Sabrina
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13484&orgAcronyme=e4e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 121-245093 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n Lot n Lot n Lot n Lot n Lot n

Valeur totale du marché: 261 966 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Région Molsheim

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383230
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245093
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n
Intitulé du lot: Assurance de la Responsabilité Civile
Brève description: Option: RC Atteintes à l'environnement.
Description des options: RC Atteintes à l'environnement.
Intitulé du lot: Assurance Protection Fonctionnelle
Assurance Protection Juridique
Assurance Flotte Automobile
Brève description:

Option: automission.

Option: bris de machines informatiques et Bris de machines techniques.

Description des options: Bris de machines informatiques Bris de machines techniques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité gestion compagnie ou intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2017/S 187-383230 (2017-09-27)

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