Prestation de services d'assurances

Communauté de communes La Domitienne

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes La Domitienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 17S0011
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 1 avenue de l'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: courrier@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
Fax: +33 467904099 📠
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427977
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des options: RC Atteintes à l'environnement.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des options:

— automission,

— bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options:

— murs enceinte ou clôtures non-attenantes,

— barrières d'accès,

— containers,

— bris de machines informatiques,

— expositions temporaires,

— algécos.

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options: Maladie Ordinaire.
Intitulé du lot: Assurance navigation
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance de la navigation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maureilhan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vendres
Adresse postale: 1 place du 14 Juillet
Commune postale: Vendres
Code postal: 34350
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, des affaires juridiques et de la vie des assemblées
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 467325050 📞
Courrier électronique: marches.publics@vendres.com 📧
Fax: +33 467326045 📠
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 207-427977 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 103 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes La Domitienne
Adresse postale: Coordonnateur: Communauté de communes La Domitienne Hôtel de Communauté — 1 avenue de l'Europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021156
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427977
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la Responsabilité Civile
Brève description: Assurance de la Responsabilité Civile.
Description des options: Rc atteintes à l'environnement.
Intitulé du lot: Assurance Protection Fonctionnelle
Assurance Protection juridique
Assurance Flotte automobile
Description des options: Automission — bris de machines.
Intitulé du lot: Assurance Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Intitulé du lot: Assurance Navigation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
2017-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — 1 place du 14 Juillet
Contact
Point de contact: Service des Marchés publics, des Affaires juridiques et de la Vie des assemblées

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 011-021156 (2018-01-15)

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