Prestation de service en assurance pour la CC du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois et Val Boutonne

Com Communes Cellois Cœur Poitou Mell

Prestation de service en assurance pour la CC du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois et Val Boutonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Com Communes Cellois Cœur Poitou Mell

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2018-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours
Brève description:

Prestation de service en assurance pour la CC du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois et Val Boutonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Com Communes Cellois Coeur Poitou Mell
Adresse postale: 1 rue du Simplot
Code postal: 79500
Commune postale: Melle
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: patrice.germain.cc@orange.fr 📧
Téléphone: +33 549292990 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428049
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: 250 EUR / 500 EUR / 1 000 EUR. La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 631 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: option 1: 87 941 mètres carrés hors Sam — option 2: 88 563 mètres carrés avec Sam).

Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Description des options: Se référer au DCE.
Informations complémentaires:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: 250 EUR / 500 EUR / 1 000 EUR.

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante(S) imposée(s): assurance rapatriement séjours voyages — responsabilité civile atteintes à l'environnement.

Variante(s) libre(s): non autorisée.

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: néant / 500 EUR / 1 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 2 options: option 1 sur la base du barème contractuel de l'assureur — option 2 sur la base du barème contractuel de l'assureur multiplié par 2.

Intitulé du lot: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante(s) imposée(s): auto-collaborateurs en mission.

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR / 500 EUR.

Intitulé du lot: Assurance de bateaux et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les embarcations et bateaux à moteur.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Note tarifaire maximale
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006975500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2017/S 207-428049 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service en assurance pour la C.C Du Cellois, Cœur Du Poitou, Mellois Et Val Boutonne

Valeur totale du marché: 265 897 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com communes cellois cœur poitou mell

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197985
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428049
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux Biens et Risques Annexes
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: option 1 : 87 941 mètres carrés hors Sam — option 2 : 88 563 mètres carrés avec Sam).

Description des options: Se référer au Dce
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance Responsabilite Civile Et Risques Annexes
Informations complémentaires:

Variante(S) imposée(s): Assurance rapatriement séjours voyages — responsabilité Civile Atteintes à l'environnement variante(s) libre(s): non autorisée les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: néant / 500 EUR / 1 000 EUR La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.

Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique Et Risques Annexes
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance Vehicules A Moteur Et Risques Annexes
Informations complémentaires:

Variante(s) imposée(s): auto-collaborateurs en mission variante(s) libre(s): non autorisée les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR / 500 EUR La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.

Intitulé du lot: Assurance De Bateaux Et Risques Annexes
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Note Tarifaire Maximale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2018/S 088-197985 (2018-05-04)

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