Responsabilité civile hospitalière & protection juridique, dommages aux biens, et risques statutaires pour les 3 établissements,
— flotte Automobile pour les seuls CH de Sartène et le CH de Bonifacio.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier d'Ajaccio
Adresse postale: 27 avenue Impératrice Eugénie
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@ch-ajaccio.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.achat-hopital.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Fonction public hospitalière
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestation de service d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 761 156 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité Civile Hospitalière «Individuelle Accident» Protection Juridique de l'établissement et des agents — administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Responsabilité Civile Hospitalière
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Indemnités contractuelles
Recours des agents
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et bris de machines
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Pertes financières
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte Automobile et Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte Automobile et Missions.
Informations sur les options
Description des options: Marchandises transportées
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques Statutaires (Atmp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Risques Statutaires (Atmp).
Informations sur les options
Description des options: Accidents travail
Délai franchise
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 115-231660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 292 381 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bris de machine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 333 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 442 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Monte Piano
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.
— Référé précontractuel:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
— Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure:
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
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Source: OJS 2018/S 130-297277 (2018-07-06)