Prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" et "Auto mission" pour les besoins de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» et «Auto mission» pour les besoins de Partenord Habitat.
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2015-0899 du 23 Juillet 2015 et du Décret no 2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17306
Brève description:

Prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» et «Auto mission» pour les besoins de Partenord Habitat. Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2015-0899 du 23 Juillet 2015 et du Décret no 2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: g.vandriessche@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 20785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276980
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» et «Auto mission» pour les besoins de Partenord Habitat.

Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2015-0899 du 23 Juillet 2015 et du Décret no 2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins,

remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code

Des assurances et dont l'OPH Partenord habitat est propriétaire ou dont il a la

garde ou l'usage selon les garanties et dispositions ci-après et celles prévues aux

annexes des présentes Conditions Particulières.

La flotte de Partenord Habitat comporte 118 véhicules. Le contrat est souscrit à effet du 1er JANVIER 2018 pour une durée de 5 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description des options:

La prestation supplémentaire obligatoire porte sur l'assurance "Marchandises Transportees".

Intitulé du lot: Assurance "Auto mission"
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques définis à l'article 7 du CCP ci-après lors de l'utilisation, par les préposés et administrateurs de l'assuré (article 3 Ccp), de leurs véhicules personnels (article 4 Ccp) dans l'exercice de leur mandat ou de leurs fonctions pour les administrateurs (article 5 Ccp) ou pour les besoins du service pour les préposés (article 6 Ccp).

L'Assurance «Auto Mission» est prévue sur la base d'une déclaration de 300 000km. Le contrat est souscrit à effet du 1er JANVIER 2018 pour une durée de 5 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation)

— la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation)

— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2;

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: renseignements techniques: Mme Canu, Tél :0320785789 et Mr Bourasseau, Protectas, Fax: 0143032173 — courriel: paris@protectas.fr. Renseignements administratifs: Mr Vandriessche — tél: 0320785864 — fax: 0320785887. DCE disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit)
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: les offres seront établies obligatoirement sur support papier. Celles-Ci devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures, sauf samedis, dimanches et jours fériés)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 135-276980 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:

Prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» et «Auto mission» pour les besoins de Partenord habitat. Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007450
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276980
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description:

Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont l'OPH Partenord habitat est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions ci-après et celles prévues aux annexes des présentes conditions particulières. La flotte de Partenord habitat comporte 118 véhicules. Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1

Intitulé du lot: Assurance «Auto mission»
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques définis à l'article 7 du CCP ci-après lors de l'utilisation, par les préposés et administrateurs de l'assuré (article 3 CCP), de leurs véhicules personnels (article 4 CCP) dans l'exercice de leur mandat ou de leurs fonctions pour les administrateurs (article 5 CCP) ou pour les besoins du service pour les préposés (article 6 CCP). L'assurance «Auto Mission» est prévue sur la base d'une déclaration de 300 000 km. Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2018/S 005-007450 (2018-01-05)

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