Prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» et «Auto mission» pour les besoins de Partenord Habitat.
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2015-0899 du 23 Juillet 2015 et du Décret no 2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17306
Brève description:
“Prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» et «Auto mission» pour les besoins de Partenord Habitat.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276980
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Séance non publique.”
Source: OJS 2017/S 135-276980 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
“Prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» et «Auto mission» pour les besoins de Partenord habitat. Le marché est conclu en application...”
Brève description
Prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» et «Auto mission» pour les besoins de Partenord habitat. Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.