Port de Saint-Malo — terminal du Naye — accord-Cadre pour la réalisation d'études diverses

Région Bretagne

La Région Bretagne souhaite pouvoir mobiliser des spécialistes en capacité de réaliser des études spécifiques couvrant la totalité du spectre nécessaire à la réalisation des études de conception, à la complétude de l'étude d'impact et au suivi des travaux du Terminal du Naye.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-14 Avis de marché
2017-04-28 Informations complémentaires
2017-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DDISF_02_2017
Brève description:
La Région Bretagne souhaite pouvoir mobiliser des spécialistes en capacité de réaliser des études spécifiques couvrant la totalité du spectre nécessaire à la réalisation des études de conception, à la complétude de l'étude d'impact et au suivi des travaux du Terminal du Naye.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: seftra-marches@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 0299279738 📞
Fax: +33 0299271403 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89452&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147291
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études environnementales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ces études porteront sur les espaces maritimes, terrestres et la continuité écologique.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Études scientifiques et techniques
Numéro du lot: 2
Brève description: La liste des études non exhaustive est présentée dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Études socio-économiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Une liste des études non exhaustive est présentée au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Études architecturales, paysagères, urbaines et domaniales
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ces études porteront notamment sur la domanialité, le paysage et les contraintes architecturales et urbaines applicables, l'identification des potentiels d'aménagement et de constructibilité pour un site.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 7 ans au regard de la durée de l'opération et de la nécessité d'assurer la continuité du conseil.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: Direction des ports, des aéroports et du fret direction déléguée à l'ingénierie et aux services fonctionnels 283 avenue du Général Patton CS 21101
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 076-147291 (2017-04-14)
Informations complémentaires (2017-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166395
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147291
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2017/S 085-166395 (2017-04-28)
Avis d'attribution de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354731
Numéro JO-S: 173

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅
2017-08-17 📅
2017-07-27 📅
2017-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2017/S 173-354731 (2017-09-06)