Placement et gestion d'un programme d'assurance
Ville de Sallanches
Les prestations concernent la souscription de contrats d'assurance pour les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, la responsabilité civile générale et responsabilités diverses, flotte automobile et défense pénale des agents et des élus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sallanches
Adresse postale: 30 quai de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches
Contact
Adresse Internet: http://www.sallanches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sallanches.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358556
Numéro JO-S: 175
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune.
Description des options: Se référer au cahier des clauses techniques particulières.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité civile générale et responsabilités diverses.
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance flotte automobile.
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description: Défense pénale des agents et des élus.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 175-358556 (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Les prestations concernent la souscription de contrats d'assurance pour les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, la responsabilité civile générale et responsabilités diverses, flotte automobile et défense pénale des agents et des élus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sallanches
Adresse postale: 30 quai de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches
Contact
Adresse Internet: http://www.sallanches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sallanches.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358556
Numéro JO-S: 175
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune.
Description des options: Se référer au cahier des clauses techniques particulières.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité civile générale et responsabilités diverses.
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance flotte automobile.
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description: Défense pénale des agents et des élus.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 175-358556 (2017-09-08)
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