La présente consultation concerne une opération de placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez.
Ce marché est organisé sous forme d'un appel d'offre ouvert, décomposé en 8 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Ambert Livradois Forez
Numéro d'enregistrement national: 20007076100016
Adresse postale: 15 avenue du 11 Novembre
Commune postale: Ambert
Code postal: 63600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473727140📞
Courrier électronique: magalie.monti@ambertlivradoisforez.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://ambertlivradoisforez.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ambertlivradoisforez.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Ambert
2017-Adg-001”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une opération de placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Ambert...”
Brève description
La présente consultation concerne une opération de placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez. Ce marché est organisé sous forme d'un appel d'offre ouvert, décomposé en 8 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 485 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Assurances pour les dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Communauté de communes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile générale et responsabilités diverses de la Communauté de communes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte Automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission de la Communauté de communes.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Protection juridique et défense pénale des agents et des élus de la Communauté de communes.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rc Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile couvrant tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement u compris les frais de prévention et les frais d'urgence consécutifs à...”
Description du marché
Responsabilité civile couvrant tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement u compris les frais de prévention et les frais d'urgence consécutifs à des faits fortuits qui se produisent sur les installations de la Communauté de communes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RC des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile de l'ensemble des mandataires sociaux de Droit ou de fait sans désignation des personnes assurées”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RC des Remontées Mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile du fait de l'exploitation d'engins de remontées mécaniques.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens des remontées mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Assurances pour les dommages aux biens des remontées mécaniques de la Communauté de communes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 172-352531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vigouroux Assurances
Adresse postale: avenue Jeanne d'Arc
Commune postale: Vals Pres-le-Puy
Code postal: 43750
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 985 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Vals-près-le-Puy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 759 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 875 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 383 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: RC Environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Saga Assurances
Adresse postale: 1285 rue Ampere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 954 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: RC des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17 Bis avenue Poincare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 929 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: RC des Remontées Mécaniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Dommages aux biens des remontées mécaniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2018/S 182-412567 (2018-09-19)