Missions de contrôles techniques, assistances techniques et diagnostics immobiliers et divers (2 lots)

Ville de Draguignan (83)

Missions de contrôles techniques, assistances techniques et diagnostics immobiliers et divers (deux lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
• Services techniques › Services d'assistance technique
• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé › Travaux de construction d'équipements hospitaliers › Travaux de construction de salles de dépistage et de diagnostic

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:

Missions de contrôles techniques, assistances techniques et diagnostics immobiliers et divers (deux lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494673387 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033227
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service de la commande publique. Cette demande pourra être effectuée par écrit.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrôles et assistances techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôles et assistances techniques

— les missions de contrôle technique relatives aux travaux dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 000 EUR HT,

— les avis techniques, l'assistance et les missions complémentaires.

Marché à bons de commande.

Maximum: 40 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification renouvelable tacitement 3 fois pour des périodes d'un an sans que sa durée ne dépasse 4 ans.

Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers et divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Diagnostics immobiliers et divers

— les diagnostics amiante, plomb, parasites, parasismique, loi « Carrez » et performance énergétique, gaz, électricité et accessibilité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues à l'article 48 du D.2016-360 sont:

A) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »).

B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés articles 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics »).

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2):

— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2):

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— copie des autorisations spécifiques nécessaires à l'exercice de la profession. (Agrément ministériel ou COFRAC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'execution
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville 2ème étage rue Georges Cisson
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Var 🏙️
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pr comité consultatif, délai deux mois à cpter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa après avis du comité

— référé précontractuel(l551.1 du CJA): introduction début procédure jusqu'à signature du marché, laquelle interviend 11 jours après publication avis d'intention de conclure au joue,

— référé-suspension (l.521-1cja) pdt tte la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.

— recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja)dans les 2 mois de notif ou de pub de la décision attaquée (délais supp. Distance r.421-7 CJA). Possib. De faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pa (pouvoir adjudicateur)dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.

— recours pleine juridiction ds les 2 mois à cpter accomplissement mesures de pub.appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.

— recours indemnitaire dans les 2 mois à cpter décision expresse de rejet de la demande préalable (r.421-1 et svts CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pa pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi no68-1250 relative à la prescription des créances.

— déféré préfectoral sur demande (art.l.2131-8 du CGCT) ds les 2 mois à cpter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.

Référé contractuel prévu art.l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du CJA recours pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 020-033227 (2017-01-25)

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