Missions de contrôle technique, de coordination SPS, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et études géotechniques pour la construction du centre aquatique

Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux

La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et de protection de la santé sur le chantier (SPS), d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et la réalisation d'études géotechniques pour la construction du centre aquatique de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le département de la Drôme (26).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-22 Avis de marché
2018-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et de protection de la santé sur le chantier (SPS), d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et la réalisation d'études géotechniques pour la construction du centre aquatique de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le département de la Drôme (26).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conduite de chantier 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: Place Castellane — CS 30044
Code postal: 26131
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475967878 📞
URL des documents: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523578
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La durée du marché est donnée à titre indicative. Les délais d'exécution sont en rapport avec les délais d'études de la maîtrise d'œuvre et les délais de réalisation des travaux. En tout état de cause, le marché prendra fin à l'expiration de la période de parfait achèvement de l'ouvrage.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne la réalisation d'une mission de contrôle technique pour la construction du centre aquatique de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Informations complémentaires:
La durée du marché est donnée à titre indicative. Les délais d'exécution sont en rapport avec les délais d'études de la maîtrise d'œuvre et les délais de réalisation des travaux. En tout état de cause, le marché prendra fin à l'expiration de la période de parfait achèvement de l'ouvrage.
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Intitulé du lot: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne la réalisation d'une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé sur le chantier pour la construction du centre aquatique de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la construction du centre aquatique de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La durée du marché est donnée à titre indicative. Les délais d'exécution sont en rapport avec les délais d'études de la maîtrise d'œuvre et les délais de réalisation des travaux.en tout état de cause, le marché prendra fin à l'expiration de la période de parfait achèvement de l'ouvrage.
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Intitulé du lot: Études géotechniques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot concerne la réalisation d'études géotechniques pour la construction du centre aquatique pour la construction du centre aquatique de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des options:
Le présent lot fait l'objet d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— tranche ferme: mission G2 Avp,
— tranche optionnelle nº 1: mission G2 Pro,
— tranche optionnelle nº 2: mission G2 dce / act,
— tranche optionnelle nº 3: mission G4.
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont en rapport avec les délais d'études de la maîtrise d'œuvre et les délais de réalisation des travaux. Les interventions du bureau d'étude s'achèvent à la réception du dernier livrable demandé (rapport final mission G4).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les références aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont indiquées à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de trente et un jour à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn et Garonne, conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2017/S 248-523578 (2017-12-22)
Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et de protection de la santé sur le chantier (S.P.S.), d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (O.P.C.) et la réalisation d'études géotechniques pour la construction du centre aquatique de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le département de la Drôme (26)
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Valeur totale du marché: 93 994 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: place Castellane — CS 30044
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266242
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523578
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La durée du marché est donnée à titre indicative. Les délais d'exécution sont en rapport avec les délais d'études de la maîtrise d'œuvre et les délais de réalisation des travaux.en tout état de cause, le marché prendra fin à l'expiration de la période de parfait achèvement de l'ouvrage
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot concerne la réalisation d'une mission de contrôle technique pour la construction du centre aquatique de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Informations complémentaires:
La durée du marché est donnée à titre indicative. Les délais d'exécution sont en rapport avec les délais d'études de la maîtrise d'œuvre et les délais de réalisation des travaux.en tout état de cause, le marché prendra fin à l'expiration de la période de parfait achèvement de l'ouvrage
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Intitulé du lot: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (S.P.S.)
Brève description:
Le présent lot concerne la réalisation d'une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé sur le chantier pour la construction du centre aquatique de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Intitulé du lot: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (O.P.C.)
Brève description:
Le présent lot concerne la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (O.P.C.) pour la construction du centre aquatique de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Le présent lot concerne la réalisation d'études géotechniques pour la construction du centre aquatique pour la construction du centre aquatique de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Description des options:
Le lot nº4 est décomposé en tranches:
Tranche ferme — mission G2 Avp
Tranche optionnelle 1: mission G2 Pro
Tranche optionnelle 2: mission G2 dce / Act
Tranche optionnelle 3: mission G4
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont en rapport avec les délais d'études de la maîtrise d'œuvre et les délais de réalisation des travaux. Les interventions du bureau d'étude s'achèvent à la réception du dernier livrable demandé (Rapport final mission G4)
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅
2018-06-05 📅
2018-06-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché,
— référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, article R.551-7 du code de justice administrative): dans un délai de trente et un jour à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours de plein contentieux (article R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne
Source: OJS 2018/S 117-266242 (2018-06-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Fournisseurs:
ACE BTP Ingeneery Qualiconsult Sécurité s.a.s. Imsrn sasu elyfec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux Services de conduite de chantier