Missions de contrôle, de CSPS et de CSSI pour la réalisation d'un parking souterrain, d'une halle de marché et des espaces publics

Ville de Courbevoie

Appel d'offres ouvert en application des articles 25- i-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 31 mois en plus des 12 mois de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à la fin du mois de juin 2017 en raison de l'avancement de la phase « étude » par le maitre d'oeuvre qui en sera à la phase « avant projet sommaire ».
L'accord-cadre est à prix mixte « forfaitaire et à bons de commande sur prix unitaires » avec la réalisation des différentes phases de la mission traitée à prix forfaitaire et la période de parfait achèvement traitée à prix unitaire sur bon de commande. Pour cette partie, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3, 78-II-2° et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 sans montant minimum et avec des montants maximums indiqués ci-dessous pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-26 Avis de marché
2017-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 17s0014
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 25- i-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 31 mois en plus des 12 mois de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à la fin du mois de juin 2017 en raison de l'avancement de la phase « étude » par le maitre d'oeuvre qui en sera à la phase « avant projet sommaire ». L'accord-cadre est à prix mixte « forfaitaire et à bons de commande sur prix unitaires » avec la réalisation des différentes phases de la mission traitée à prix forfaitaire et la période de parfait achèvement traitée à prix unitaire sur bon de commande. Pour cette partie, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3, 78-II-2° et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 sans montant minimum et avec des montants maximums indiqués ci-dessous pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161039
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Documents à fournir au titre de l'offre: — l'acte d'engagement du lot concerné complété et ses éventuelles annexes de sous-traitance, — la décomposition du prix global et forfaitaire du lot considéré complété. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot considéré complété. — un mémoire technique du lot considéré élaboré en fonction de la méthodologie particulière adaptée au projet et organisation de la mission, de l'adéquation de l'expérience professionnelle des personnes physiques proposées au type et à la taille du projet. — un Rib. Sous critères de la valeur technique: Sous critère 1: méthodologie particulière adaptée au projet et organisation de la mission/20 points. Sous critère 2: adéquation de l'expérience professionnelle des personnes physiques proposées au type et à la taille du projet/10 points. Sous critère 3: temps estimés par le prestataire pour le bon exercice de la mission, repartis par éléments de mission/10 points. Sous critères du critère prix: Sous critère 1: prix forfaitaire /50 points. Sous critère 2: prix unitaire de la demi-journée de vacation dans le cadre de la période de garantie de parfait achèvement/10 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 25- i-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 31 mois en plus des 12 mois de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à la fin du mois de juin 2017 en raison de l'avancement de la phase « étude » par le maitre d'oeuvre qui en sera à la phase « avant projet sommaire ».
L'accord-cadre est à prix mixte « forfaitaire et à bons de commande sur prix unitaires » avec la réalisation des différentes phases de la mission traitée à prix forfaitaire et la période de parfait achèvement traitée à prix unitaire sur bon de commande. Pour cette partie, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3, 78-II-2° et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 sans montant minimum et avec des montants maximums indiqués ci-dessous pour chaque lot.
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Intitulé du lot: Bureau de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne le contrôle technique. Lot à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bon de commande (cette partie est sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 20 000 EUR HT sur la durée du marché).
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Durée de l'accord: 43 mois
Intitulé du lot: Coordination Sps
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne la réalisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Lot à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bon de commande (cette partie est sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 10 000 EUR HT sur la durée du marché).
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Intitulé du lot: Coordination SSI
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot le coordonnateur SSI. Lot à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire à bon de commande (cette partie est sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 10 000 EUR HT sur la durée du marché).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
Pour le lot 1 « contrôle technique », accréditation Cofrac.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: Bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
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Documents à fournir au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement du lot concerné complété et ses éventuelles annexes de sous-traitance,
— la décomposition du prix global et forfaitaire du lot considéré complété.
Le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot considéré complété.
— un mémoire technique du lot considéré élaboré en fonction de la méthodologie particulière adaptée au projet et organisation de la mission, de l'adéquation de l'expérience professionnelle des personnes physiques proposées au type et à la taille du projet.
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— un Rib.
Sous critères de la valeur technique:
Sous critère 1: méthodologie particulière adaptée au projet et organisation de la mission/20 points.
Sous critère 2: adéquation de l'expérience professionnelle des personnes physiques proposées au type et à la taille du projet/10 points.
Sous critère 3: temps estimés par le prestataire pour le bon exercice de la mission, repartis par éléments de mission/10 points.
Sous critères du critère prix:
Sous critère 1: prix forfaitaire /50 points.
Sous critère 2: prix unitaire de la demi-journée de vacation dans le cadre de la période de garantie de parfait achèvement/10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 083-161039 (2017-04-26)
Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 25- i-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 31 mois en plus des 12 mois de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à la fin du mois de juin 2017 en raison de l'avancement de la phase « étude » par le maitre d'œuvre qui en sera à la phase « avant projet sommaire ». L'accord-cadre est à prix mixte « forfaitaire et à bons de commande sur prix unitaires » avec la réalisation des différentes phases de la mission traitée à prix forfaitaire et la période de parfait achèvement traitée à prix unitaire sur bon de commande. pour cette partie, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3, 78-II-2° et 80 du décret n° 2016-3.
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Valeur totale du marché: 106 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338341
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-161039
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le lot 1 est un marché mixte: forfait de 43 860 EUR et une partie à bon de commande avec un maximum de 20 000 EUR sur la durée du marché. Le lot 2 est un marché mixte: forfait de 14 340 EUR et une partie à bon de commande avec un maximum de 10 000 EUR sur la durée du marché. Le lot 3 est un marché mixte: forfait de 8000 EUR et une partie à bon de commande avec un maximum de 10 000 EUR sur la durée du marché. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE., Ass., 4.4.2014. n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 31 mois en plus des 12 mois de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à la fin du mois de juin 2017 en raison de l'avancement de la phase « étude » par le maitre d'œuvre qui en sera à la phase « avant projet sommaire ».
L'accord-cadre est à prix mixte « forfaitaire et à bons de commande sur prix unitaires » avec la réalisation des différentes phases de la mission traitée à prix forfaitaire et la période de parfait achèvement traitée à prix unitaire sur bon de commande. pour cette partie, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3, 78-II-2° et 80 du décret n° 2016-3.
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Intitulé du lot: Coordination SPS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅
2017-08-16 📅

Référence
Informations complémentaires
Le lot 1 est un marché mixte: forfait de 43 860 EUR et une partie à bon de commande avec un maximum de 20 000 EUR sur la durée du marché.
Le lot 2 est un marché mixte: forfait de 14 340 EUR et une partie à bon de commande avec un maximum de 10 000 EUR sur la durée du marché.
Le lot 3 est un marché mixte: forfait de 8000 EUR et une partie à bon de commande avec un maximum de 10 000 EUR sur la durée du marché.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE., Ass., 4.4.2014. n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Source: OJS 2017/S 164-338341 (2017-08-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
CTP groupe cadet Elyfec SPS Prévention incendie SARL
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de la... Services de conseil en protection et... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques