Mission d'optimisation des bases fiscales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Le marché porte d'une part sur la réalisation d'un service de conseil juridique en matière d'optimisation fiscale des bases de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par le département des Alpes-Maritimes, et d'autre part sur l'assistance du département auprès des services fiscaux. La représentation devant les juridictions administratives pourrait être demandée au prestataire si besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-08-11
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Avis de marché
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| 2017-12-05
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Avis d'attribution de marché
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