Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des berges de l'allier comprenant la requalification du pont de fer

Communauté d'agglomération de Moulins

La présente mission consiste en une assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Les différentes missions de ce marché sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'assistant à maîtrise d'ouvrage retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 Euros HT et montant maxi: 1 200 000 Euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-05 Avis de marché
2017-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: AOO-1701
Brève description:
La présente mission consiste en une assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Le marché fait l'objet d'un lot unique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Les différentes missions de ce marché sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'assistant à maîtrise d'ouvrage retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres. La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 Euros HT et montant maxi: 1 200 000 Euros (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174662
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 9 ans. Le délai d'exécution des tranches est compris dans la durée totale de validité du marché, soit 9 ans. En effet, les tranches correspondent à des prestations pour lesquelles les dates de départs et la durée totale d'exécution dépendent de paramètres extérieurs aux parties et ne peuvent être connues à l'avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission consiste en une assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Les différentes missions de ce marché sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'assistant à maîtrise d'ouvrage retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.
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La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 Euros HT et montant maxi: 1 200 000 Euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution des tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, est passée selon la forme d'un accord cadre à bons de commande.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme FEDER.
Informations complémentaires:
La durée globale du marché est de 9 ans.
Le délai d'exécution des tranches est compris dans la durée totale de validité du marché, soit 9 ans.
En effet, les tranches correspondent à des prestations pour lesquelles les dates de départs et la durée totale d'exécution dépendent de paramètres extérieurs aux parties et ne peuvent être connues à l'avance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Documents de la consultation.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Accord-Cadre à bons de commande uniquement pour les tranches optionnelles. Cette durée supérieure à 4 ans, s'explique par la complexité des opérations d'aménagement depuis les études préalables jusqu'à la livraison des travaux.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Les offres seront remises sous forme papier ou par voie électronique.
Pour les modalités, se référer au règlement de consultation ou aux conditions de la plateforme.
La transmission électronique est autorisée à l'adresse: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins Communauté — direction des affaires juridiques
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Moulins Cedex
Code postal: 03016
Téléphone: +33 470485036 📞
Courrier électronique: a.claveau@agglo-moulins.fr 📧
Source: OJS 2017/S 089-174662 (2017-05-05)
Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17.006
Brève description:
La présente mission consiste en une assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification des berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Le marché fait l'objet d'un lot unique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Les différentes missions de ce marché sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'assistant à maîtrise d'ouvrage retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres. Il s'agit d'un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et montant maxi: 1 200 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 1 518 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292713
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174662
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 9 ans. Les tranches correspondent à des prestations pour lesquelles les dates de départs et la durée d'exécution dépendent de paramètres extérieurs aux parties et ne peuvent être connues à l'avance. Les montants indiqués correspondent aux montants de la tranche ferme et des détails estimatifs des tranches optionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission consiste en une assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification des berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation.
Il s'agit d'un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et montant maxi: 1 200 000 EUR HT.
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La présente mission consiste en une assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification des berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Le marché fait l'objet d'un lot unique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Les différentes missions de ce marché sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'assistant à maîtrise d'ouvrage retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres. Il s'agit d'un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et montant maxi: 1 200 000 EUR HT.
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Description des options:
Il s'agit d'un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'exécution des tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, est passée selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Informations complémentaires:
La durée globale du marché est de 9 ans. Les tranches correspondent à des prestations pour lesquelles les dates de départs et la durée d'exécution dépendent de paramètres extérieurs aux parties et ne peuvent être connues à l'avance.
Les montants indiqués correspondent aux montants de la tranche ferme et des détails estimatifs des tranches optionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Référence
Informations complémentaires
La durée globale du marché est de 9 ans. Les tranches correspondent à des prestations pour lesquelles les dates de départs et la durée d'exécution dépendent de paramètres extérieurs aux parties et ne peuvent être connues à l'avance.
Les montants indiqués correspondent aux montants de la tranche ferme et des détails estimatifs des tranches optionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins Communauté — Direction des affaires juridiques
Source: OJS 2017/S 142-292713 (2017-07-25)
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