Marchés de services d'assurances pour le compte du Syndicat mixte des Ports de Pêche-Plaisance de Cornouaille

Département du Finistère

Le conseil départemental du finistère procède à la consultation intitulée «Marchés de services d'assurances pour le compte du syndicat mixte des ports de Pêche-Plaisance de Cornouaille». La consultation est divisée en 5 lots qui donneront lieu à des marchés ordinaires. Les marchés seront transférés par voie d'avenant à compter du 1.1.2018 au syndicat mixte des Ports de Pêche-Plaisance de Cornouaille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz
• Cabinet Mourey Joly
• CFDP
• Omnes
• SMACL

Qui ?

• Département du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: DRID17ASSURANCESM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: Direction des routes et infrastructures de déplacement, 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: drid.sr@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +3 298762580 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396250
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les variantes, au sens de l'article 58-I-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ne sont pas autorisées. Les variantes exigées, au sens de l'article 58-II du décret n° 2016-360, sont définies à l'article 4 de l'acte d'engagement. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base ainsi qu'à toutes les variantes exigées détaillées à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 687 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance "Corps maritimes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Corps maritimes".
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes, au sens des articles 58-I-1° et 58-II du décret n° 2016-360, ne sont ni autorisées ni exigées pour le lot 4.

Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus".
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes, au sens des articles 58-I-1° et 58-II du décret n° 2016-360,ne sont ni autorisées ni exigées pour le lot 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique candidat au contrat devra fournir les renseignements et documents suivants:

— une lettre de candidature (formulaire DC1),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires (articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015)

— une déclaration sur l'honneur attestant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. S'il est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— les références dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics sur les 3 dernières années,

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier (selon modèle joint au dossier de la consultation),

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent (selon modèle joint au dossier de la consultation),

— l'attestation d'assurance et caution financière conforme au Code des Assurances pour les seuls agents et courtiers.

En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra justifier des capacités des autres membres.

Les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère, Direction des routes et infrastructures de déplacement
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix — CS 29029
Point de contact: Sylvie Dugué
Fax: +33 298762580 📠
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché.

Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur. L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même,

— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360. Un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs, dont un DC2, devant être fournis par chaque membre du groupement,

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),

— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org — sous la référence Drid17assurancesm. Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art.7 du règlement de la consultation. Modalités de financement et de paiement: paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget du syndicat mixte. Unité monétaire utilisée: l'euro. Une visite des lieux peut être organisée à la demande des candidats. Pour ce faire, les candidats prendront contact avec Mme Anne-Sophie Poirot au 02.98.76.60.48. À l'occasion de la visite de risques, un récépissé sera remis à chaque candidat. Les marchés prennent effet le 01/01/2018 pour une durée de 5 ans. Ils pourront toutefois être dénoncés annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 5 mois.

Critères de jugement des offres:

Critère 1: contenu du contrat proposé: coefficient 5.

Critère 2: tarification: coefficient 3.

Critère 3: modalités et procédures de gestion des dossiers: coefficient 2.

Détails sur les critères à l'article 9.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 099635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Code postal: 35044
Adresse Internet: http://greffe.ta-rennes-juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 193-396250 (2017-10-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:

Marchés de services d'assurances pour le compte du syndicat mixte des ports de Pêche-Plaisance de Cornouaille.

Valeur totale du marché: 286836.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des Routes et Infrastructures de Déplacement 32 Boulevard Dupleix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018947
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396250
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les montants indiqués en V.2.4 concernant la valeur totale du marché/lot pour les lots 1; 2; 3 et 5 s'entendent en euros hors taxes (HT). Le montant indiqué en V.2.4 concernant la valeur totale du marché/lot" pour le lot 4 s'entend en euros toute taxes comprises (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:

Assurance «dommages aux biens et risques…

… annexes».

… annexes»

Intitulé du lot: Assurance «Corps maritimes»
Brève description: Assurance «Corps maritimes»
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Brève description: Assurance «protection juridique des agents et des élus»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu du contrat proposé: Nature et étendue des garanties et qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅
2017-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués en V.2.4 concernant la valeur totale du marché/lot pour les lots 1; 2; 3 et 5 s'entendent en euros hors taxes (HT).

Le montant indiqué en V.2.4 concernant la valeur totale du marché/lot" pour le lot 4 s'entend en euros toute taxes comprises (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la motte CS 44416
Fax: +33 99635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes,
Source: OJS 2018/S 010-018947 (2018-01-12)

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