Marchés de service d'assurance pour la Ville de Bourges et la communauté d'agglomération de Bourges

Communauté agglomération Bourges Plus

Marché groupé, la communauté d'agglomération étant le coordonnateur du groupement forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Brève description:
Marché groupé, la communauté d'agglomération étant le coordonnateur du groupement forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch, CS 20321
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo.fr 📧
Téléphone: +33 248578208 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352426
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la communauté d'agglomération de Bourges.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance responsabilité et risques annexes pour la communauté d'agglomération de Bourges.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes pour la Ville de Bourges.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile pour la Ville de Bourges.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique pour la communauté d'agglomération de Bourges.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance Protection juridique Ville de Bourges.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurances tous risques expositions pour le Ville de Bourges.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers); copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire; l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 45 de l'ordonnance n
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix unitaire et forfaitaire prix révisables annuellement sauf le lot 7 prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Bourges et de la Communauté d'agglomération de Bourges.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Adresse postale: 11 rue Jacques Rimbault
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17gr017-023.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 172-352426 (2017-09-04)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher
Produits/services:
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