Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Bas-Rhin
SDIS du Bas-Rhin
Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Bas-Rhin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 17PF08
Brève description: Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Bas-Rhin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Bas-Rhin
Adresse postale: Bâtiment Le Prisme, 2 route de Paris
Code postal: 67087
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis67.com 🌏
Courrier électronique: laurent.meyer@sdis67.com 📧
Téléphone: +33 390207019 📞
Fax: +33 390207049 📠
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393581
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques matériels.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale SPV.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sdis
Contact
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 192-393581 (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 17PF08
Brève description: Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Bas-Rhin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Bas-Rhin
Adresse postale: Bâtiment Le Prisme, 2 route de Paris
Code postal: 67087
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis67.com 🌏
Courrier électronique: laurent.meyer@sdis67.com 📧
Téléphone: +33 390207019 📞
Fax: +33 390207049 📠
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393581
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques matériels.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale SPV.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sdis
Contact
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 192-393581 (2017-10-03)
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