Marches d'assurances pour le département de la Haute-Corse 5 lots

Conseil général de la Haute-Corse

Lot 1 dommages aux biens — bris de machines & informatiques- tr expositions. Lot 2 responsabilité civile-indemnités contractuelles & protection juridique personne morale, des agents et des élus. Lot 3 flotte automobile. Lot 4 rc navigation. Lot 5 risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
2018-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17065
Brève description:
Lot 1 dommages aux biens — bris de machines &Amp; informatiques- tr expositions. Lot 2 responsabilité civile-indemnités contractuelles &Amp; protection juridique personne morale, des agents et des élus. Lot 3 flotte automobile. Lot 4 rc navigation. Lot 5 risques statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-corse.fr 🌏
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495556926 📞
Fax: +33 495550237 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eKbOg9Ahg2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eKbOg9Ahg2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276987
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans, du 1.1.2018 au 31.12.2022. Le descriptif des variantes alternatives et / ou complémentarités obligatoires des lots 3 et 5, est mentionné au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens — bris de machines &Amp; informatiques- tr expositions
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens — bris de machines &Amp; informatiques- tr expositions.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile-indemnités contractuelles &Amp; protection juridique personne morale, des agents et des élus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Responsabilité civile-indemnités contractuelles &Amp; protection juridique personne morale, des agents et des élus.
Intitulé du lot: Lot 3: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Lot 4: rc navigation
Numéro du lot: 4
Brève description: Rc navigation.
Intitulé du lot: Lot 5: rc navigation
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Département de la Haute-Corse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eKbOg9Ahg2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Corse-DJCP-Service affaires juridique et documentations
Point de contact: Mme Andreani Marie-Jeanne E-mail: mjandreani@haute-corse.fr
Téléphone: +33 495555731 📞
Fax: +33 495550523 📠
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.haute-corse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans, du 1.1.2018 au 31.12.2022.
Le descriptif des variantes alternatives et / ou complémentarités obligatoires des lots 3 et 5, est mentionné au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.tabastia 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276987 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 dommages aux biens — bris de machines & informatiques — TR expositions. Lot 2 responsabilité civile-indemnités contractuelles & protection juridique personne morale, des agents et des élus. Lot 3 flotte automobile. Lot 4 RC navigation. Lot 5 risques statutaires des agents.
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Valeur totale du marché: 145245.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Téléphone: +33 495555785 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044500
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276987
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres du 30.11.2017 décide de déclarer infructueux le lot 5 au motif que l'offre unique déposée par Sofaxis/cnp assurances est considérée comme inacceptable au regard des prix proposés qui excédent les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 dommages aux biens — bris de machines & informatiques — TR expositions.
Lot 2 responsabilité civile-indemnités contractuelles & protection juridique personne morale, des agents et des élus.
Lot 3 flotte automobile.
Lot 4 RC navigation.
Lot 5 risques statutaires des agents.
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens — bris de machines & informatiques — TR expositions
Brève description: Dommages aux biens — bris de machines & informatiques — TR expositions.
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile-indemnités contractuelles & protection juridique personne morale, des agents et des élus
Brève description:
Responsabilité civile-indemnités contractuelles & protection juridique personne morale, des agents et des élus.
RC navigation.
Intitulé du lot: Lot 5: risques statutaires des agents
Brève description: Risques statutaires des agents.
Informations complémentaires:
La commission d'appel d'offres du 30.11.2017 décide de déclarer infructueux le lot 5 au motif que l'offre unique déposée par Sofaxis/cnp assurances est considérée comme inacceptable au regard des prix proposés qui excédent les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
35
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Point de contact: M. le président du conseil exécutif de Corse

Référence
Informations complémentaires
Valeur totale finale (TTC): 411 217,9 EUR.
La clause II.1.7 ci-dessus ne concerne que les lots 1 et 2.
Lot 3: à l'article V.2.4 ci-dessus il convient de lire «montant total (TTC) = 251 670,21 EUR».
Lot 4: à l'article V.2.4 ci-dessus il convient de lire «montant total (TTC) = 809,91 EUR».
Lot 1 — dommage aux biens/bris machines TR informatiques: 30 733,04 euros HT 33 293,49 EUR TTC.
Perte financières 600 EUR HT — 654 EUR TTC.
Bris machines TR Informatiques forfait 3 000 EUR HT, 3 270,25 EUR TTC.
Lot 2 — responsabilité civile générale: taux 0,292 % HT et 0,318 % TTC, 94 783,78 EUR HT et 103 314,32 EUR TTC. / PJ 14 217,57 EUR HT, 16 122,72 EUR TTC + 1 836 EUR HT, 75 EUR HT, 1 911 EUR TTC.
Valeur totale finale HT est égale aux lots ayant un montant HT ci-dessus.
Motifs ayant conduit au choix de la SMACL pour les lots 1, 2, 4 et Altima Courtage/Altima Assurance pour le lot 3: offre économiquement la plus avantageuse.
La collectivité de corse est issue de la fusion des départements de Haute-Corse et Corse du Sud, et de la Collectivité territoriale de Corse (ordonnances du 21.11.2016 publiées au JORF du 22.11.2016, et ratifiées par la loi nº 2017-289 du 7.3.2017).
Modalités de consultation du marché: direction juridique et commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, Tél: +33 495555785 / +33 495556926, Fax: +33 495550237, courriel: cp@haute-corse.fr
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Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2018/S 021-044500 (2018-01-26)
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Région:
Corse-du-Sud Haute-Corse
Fournisseurs:
Altima Assurance Altima Courtage SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance