Marchés d'assurance

Département de la Haute-Savoie

Souscription d'un programme d'assurance en risques d'exploitation pour le Département de la Haute-Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-12 Avis de marché
2017-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 17s0283
Brève description:
Souscription d'un programme d'assurance en risques d'exploitation pour le Département de la Haute-Savoie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274559
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Complément des renseignements à fournir pour participer à la consultation: — s'il intervient en qualité de courtier, le candidat devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce datant de moins de 6 mois, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; conformément au décret n — s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, le candidat devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, conformément au décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et indemnités contractuelles et protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Responsabilité civile générale et indemnités contractuelles et protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de garantir les œuvres appartenant à l'assuré ou faisant l'objet d'un acte de dépôt, les biens exposés et/ou stockés dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description:
Toutes activités directement ou indirectement exercées par le Département de Haute-Savoie, y compris les activités annexes exercées à titre subsidiaire, dès lors qu'elles figurent à son budget ou que le département a décidé de les exercer.
Seront également automatiquement garanties les activités de nature industrielles et commerciales, en cours au jour de la prise d'effet du marché, et susceptibles d'être exercées par le Département de Haute-Savoie en cours d'exécution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les moyens et effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),
— présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2);
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées ou par des Intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2ème étage), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Complément des renseignements à fournir pour participer à la consultation:
— s'il intervient en qualité de courtier, le candidat devra fournir une copie de l'extrait K Bis du registre du commerce datant de moins de 6 mois, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; conformément au décret n
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— s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, le candidat devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, conformément au décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 134-274559 (2017-07-12)
Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un programme d'assurance en Risques d'exploitation pour le département de la Haute-Savoie
Valeur totale du marché: 398365.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512824
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274559
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et indemnités contractuelles et protection juridique des agents et des Elus
Brève description:
Responsabilité civile générale et indemnités contractuelles et protection juridique des agents et des Elus
Le présent contrat a pour objet de garantir les œuvres appartenant à l'assuré ou faisant l'objet d'un acte de dépôt, les biens exposés et / ou stockés dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Toutes activités directement ou indirectement exercées par le département de Haute-Savoie, y compris les activités annexes exercées à titre subsidiaire, dès lors qu'elles figurent à son budget ou que le département a décidé de les exercer. Seront également automatiquement garanties les activités de nature industrielles et commerciales, en cours au jour de la prise d'effet du marché, et susceptibles d'être exercées par le département de Haute-Savoie en cours d'exécution.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
2017-12-13 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Source: OJS 2017/S 245-512824 (2017-12-19)
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