Marches d'assurance: Dommages Aux Biens, Responsabilité Civile et Parc Automobile

Commune de Bouc-Bel-Air

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Commune de Bouc-Bel-Air

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17mp01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc-Bel-Air
Adresse postale: Service finances et marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, (au-dessus de la bibliothèque)
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
URL des documents: http://www.boucbelair.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.boucbelair.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302006
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

— recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ord.07/01/59-Loi 07/01/83-décret 21/10/83) — vol par préposés — responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation — responsabilité à l'égard des Maires/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garanties Demandees

(Ces spécifications correspondent à l'offre de base)

— incendie / foudre /Explosions

— dommages aux appareils électriques et électroniques

— attentats / vandalisme tous dommages

— choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne

— dégâts des eaux

— tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles

— vol

— bris de glaces.

Description des options:

Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe une variante aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elle réponde au minimum à l'offre de base.

Des prestations supplémentaires obligatoires sont prévues pour le lot no2 Responsabilité civile:

Prestation supplémentaire 1: Indemnités contractuelles des enfants

prestation supplémentaire 2: Protection juridique.

Intitulé du lot: Responsabilite Civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité et Ccas

— Responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité y compris terrains, immeubles de rapport,immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession,affermage,dsp ou toute autre convention,lorsque la Collectivité conserve la responsabilité de propriétaire.

— atteintes accidentelles à l'environnement

— requis civils/stagiaires et collaborateurs bénévoles

— véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière

— rc commettant/besoin du service

— lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique

— faute inexcusable-y compris faute personnelle-et faute intentionnelle.

Informations complémentaires:

— recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ord.07/01/59-Loi 07/01/83-décret 21/10/83)

— vol par préposés

— responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation

— responsabilité à l'égard des Maires/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux.

Intitulé du lot: Parc Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Garanties De Base

(Ces spécifications correspondent à l'offre de base,

les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)

pour l'ensemble du parc:

* Responsabilite Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels

* Defense Et Recours à concurrence de 15 000 euro(s)

* Vol / Incendie avec franchise de 300 euro(s) pour les Vl (- de 3,5 T) et 800 euro(s) pour les Pl (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux

* Assistance sans franchise kilométrique

pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 3 ans inclus:

* Dommages Tous Accidents avec franchise de 300 euro(s)

Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 5 ans inclus:

* Dommages Tous Accidents avec franchise de 800 euro(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).

Les candidats peuvent également utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 qui sont disponibles sur le site Internet:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et le mémoire technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.fr 🌏
URL des documents: http://www.boucbelair.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.boucbelair.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 146-302006 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Valeur totale du marché: 148 723 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bouc-Bel-Air

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023683
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-302006
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

— recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ord.7.1.59-Loi 7.1.83-décret 21/10/83) — vol par préposés, — responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation, — responsabilité à l'égard des maires/adjoints/conseillers municipaux et délégués spéciaux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Garanties demandées (Ces spécifications correspondent à l'offre de base) — incendie / foudre /Explosions — dommages aux appareils électriques et électroniques — attentats / vandalisme tous dommages — choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne — dégâts des eaux — tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles — vol — bris de glaces.

Description des options:

Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe une variante aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elle réponde au minimum à l'offre de base. Des prestations supplémentaires obligatoires sont prévues pour le lot nº 2.

Responsabilité civile:

— prestation supplémentaire 1: indemnités contractuelles des enfants,

— prestation supplémentaire 2: protection juridique.

Brève description:

— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité et CCAS,

— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité y compris terrains, immeubles de rapport,immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession,affermage,DSP ou toute autre convention,lorsque la collectivité conserve la responsabilité de propriétaire,

— atteintes accidentelles à l'environnement,

— requis civils/stagiaires et collaborateurs bénévoles -véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière,

— rc commettant/besoin du service,

— lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique,

— faute inexcusable-y compris faute personnelle-et faute intenti

Description des options:

Informations complémentaires:

— recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ord.7.1.59-Loi 7.1.83-décret 21/10/83)

— vol par préposés,

— responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation,

— responsabilité à l'égard des maires/adjoints/conseillers municipaux et délégués spéciaux.

Brève description:

Garanties de base (Ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) pour l'ensemble du parc:

— responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels,

— défense et Recours à concurrence de 15 000 euro(s),

— vol / Incendie avec franchise de 300 EUR pour les Vl (- de 3,5 T) et 800 EUR pour les Pl (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux,

— assistance sans franchise kilométrique pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et 2 roues de 0 à 3 ans inclus,

— dommages tous ,accidents avec franchise de 300 EUR pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 5 ans inclus,

— dommages tous accidents avec franchise de 800 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978, au service des finances et marchés publics — Place de l'Hôtel de ville — 13320 Bouc-Bel-Air

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 012-023683 (2018-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)