Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé

Centre hospitalier de Châteaubriant

Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Châteaubriant
Adresse postale: rue de Verdun — BP 229
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cnp.fr 🌏
Courrier électronique: services.eco@ch-cnp.fr 📧
Téléphone: +33 240558803 📞
Fax: +33 240558839 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341844
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence :- l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance responsabilité et risques annexes. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence :- l'offre de base.
Intitulé du lot: Protection Juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :-
l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter de opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public hospitalier
Contact
Point de contact: Direction des services économiques et logistiques
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 166-341844 (2017-08-29)
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