Marché public de service d'assurance

Établissement public de santé mentale de la Sarthe

Marché public de service d'assurance pour l'EPSM 72.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA
• Protexia
• SHAM
• SMACL
• Yvelin

Qui ?

• Établissement public de santé mentale de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-31	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché public de service d'assurance pour l'EPSM 72.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé mentale de la Sarthe
Adresse postale: 20 avenue du 19 mars 1962, BP 50004
Code postal: 72703
Commune postale: Allonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epsm-sarthe.fr/ 🌏
Courrier électronique: dla.marches@epsm-sarthe.fr 📧
Téléphone: +3 243435150 📞
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304330
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epsm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 147-304330 (2017-07-31)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurance.
Valeur totale du marché: 456505.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS Pub de santé mentale de la Sarthe
Adresse postale: 20 avenue du 19 Mars 1962 BP 50004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011737
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304330
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Source: OJS 2018/S 007-011737 (2018-01-09)

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