Marché public de prestations de services d'assurances

Centre hospitalier Camille Claudel

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins du pouvoir adjudicateur sont définies par les cahiers des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation des entreprises fourni aux candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2C Courtage
• SHAM
• SMACL

Qui ?

• Centre hospitalier Camille Claudel

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16-06-2017/1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr531 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Camille Claudel
Adresse postale: route de Bordeaux — CS 90025
Code postal: 16400
Commune postale: La Couronne
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-claudel.fr 📧
Téléphone: +33 545675959 📞
Fax: +33 545675968 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234877
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les informations relatives aux variantes figurent au document intitulé: «Annexe de prix à l'acte d'engagement».

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes — assurance accident corporel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'établissement peut encourir à l'égard des tiers à l'occasion de l'exercice de son activité.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à effet du 1.1.2018 et expirera le 31.12.2021 à vingt-quatre heures.

Toutefois, le marché est assorti pour tous les lots et pour chacune des parties contractantes d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de quatre (4) mois avant la date d'échéance principale fixée au 1

Description des options:

Les informations relatives aux variantes et prestations supplémentaires éventuelles figurent au document intitulé: «Annexe de prix à l'acte d'engagement».

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Description des options:

Les informations relatives aux prestations supplémentaires éventuelles figurent au document intitulé: «Annexe de prix à l'acte d'engagement».

Intitulé du lot: Assurance prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance prestations statutaires.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Protection Juridique.
Informations complémentaires:

Les informations relatives aux variantes figurent au document intitulé: «Annexe de prix à l'acte d'engagement».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Bordeaux — CS 90025 16400 — La Couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le détail des informations demandées est indiqué dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

En complément du formulaire DC2 et conformément aux dispositions de l'article 44 du décret n

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents et renseignements suivants aux fins d'appréciation de leurs capacités techniques et professionnelles:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description des équipements techniques, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépend.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, institution de prévoyance et/ou mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque. La compagnie d'assurance, société d'assurance, institution de prévoyance et/ou mutuelle d'assurance peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un Intermédiaire d'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26160032400014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Camille Claudel
Pays: fr531 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 117-234877 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du Pouvoir Adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins du Pouvoir Adjudicateur sont définies par les cahiers des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation des entreprises fourni aux candidats.

Valeur totale du marché: 54742.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031158
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234877
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les informations relatives aux variantes figurent au document intitulé: « Annexe de prix à l'acte d'engagement ».

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les informations relatives aux variantes et prestations supplémentaires éventuelles figurent au document intitulé: « Annexe de prix à l'acte d'engagement ».

Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile et Auto Missions
Brève description: Assurance Flotte Automobile et Auto Missions.
Description des options:

Les informations relatives aux prestations supplémentaires éventuelles figurent au document intitulé: « Annexe de prix à l'acte d'engagement ».

Intitulé du lot: Assurance Prestations Statutaires
Brève description: Assurance Prestations Statutaires.
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique
Informations complémentaires:

Les informations relatives aux variantes figurent au document intitulé: « Annexe de prix à l'acte d'engagement ».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Bordeaux — CS 90025, 16400 La Couronne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
2017-12-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants des marchés indiqués ci-dessus sont les montants annuels des marchés.

Source: OJS 2018/S 015-031158 (2018-01-19)

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