Marché public de prestation de services en assurances
Ville de Gif-sur-Yvette
La présente consultation a pour objet les services d'assurance en responsabilité civile, dommages aux biens et flotte automobile pour la commune de Gif-Sur-Yvette, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'action Socale dans le cadre d'un groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-13 | Avis de marché |
| 2017-04-18 | Informations complémentaires |
| 2017-08-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: SSe-Assurances2017
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les services d'assurance en responsabilité civile, dommages aux biens et flotte automobile pour la commune de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EcBR7QYmkG&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EcBR7QYmkG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145463
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Masse salariale — brut fiscal arrondi comprenant les élus: 10 500 000 EUR.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot concerne les services d'assurance pour la responsabilité générales et ses risques annexes.”
Informations complémentaires:
“Masse salariale — brut fiscal arrondi comprenant les élus: 10 500 000 EUR.”
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot concerne les services d'assurance pour les dommages aux biens et ses risques annexes.”
Informations complémentaires:
“Surface des bâtiments à couvrir 83 334 mètres carrés.”
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance — flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent lot concerne les services d'assurance pour la flotte automobile et ses risques annexes.”
Informations complémentaires:
“Composition du parc au lancement de la consultation: 48 véhicules < 3t5; 1 véhicule > 3t5; 17 engins < 3t5; 1 deux roues; 3 remorques.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Gif-sur-Yvette.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910272000014
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26910059000018
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisses des écoles de Gif-sur-Yvette
Numéro d'enregistrement national: 26910156400012
Adresse postale: 9 square de la mairie
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EcBR7QYmkG&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Terme définitif le 31.12.2026 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.”
“Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une...”
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“Les éléments intangibles sont les suivants: Responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 075-145463 (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: SSe-Assurances2017
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les services d'assurance en responsabilité civile, dommages aux biens et flotte automobile pour la commune de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EcBR7QYmkG&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EcBR7QYmkG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145463
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Masse salariale — brut fiscal arrondi comprenant les élus: 10 500 000 EUR.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot concerne les services d'assurance pour la responsabilité générales et ses risques annexes.”
Informations complémentaires:
“Masse salariale — brut fiscal arrondi comprenant les élus: 10 500 000 EUR.”
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot concerne les services d'assurance pour les dommages aux biens et ses risques annexes.”
Informations complémentaires:
“Surface des bâtiments à couvrir 83 334 mètres carrés.”
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance — flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent lot concerne les services d'assurance pour la flotte automobile et ses risques annexes.”
Informations complémentaires:
“Composition du parc au lancement de la consultation: 48 véhicules < 3t5; 1 véhicule > 3t5; 17 engins < 3t5; 1 deux roues; 3 remorques.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Gif-sur-Yvette.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910272000014
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26910059000018
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisses des écoles de Gif-sur-Yvette
Numéro d'enregistrement national: 26910156400012
Adresse postale: 9 square de la mairie
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EcBR7QYmkG&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Terme définitif le 31.12.2026 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.”
“Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une...”
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“Les éléments intangibles sont les suivants: Responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 075-145463 (2017-04-13)
Informations complémentaires (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les services d'assurance en responsabilité civile, dommages aux biens et flotte automobile pour la commune de...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149346
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145463
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2017/S 077-149346 (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les services d'assurance en responsabilité civile, dommages aux biens et flotte automobile pour la commune de...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149346
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145463
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2017/S 077-149346 (2017-04-18)
Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les services d'assurance en responsabilité civile, dommages aux biens et flotte automobile pour la commune de...”
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Valeur totale du marché: 487174.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-324078
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance Dommages aux biens et risques annexes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Valeur financière constituée par le taux de prime
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Source: OJS 2017/S 156-324078 (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les services d'assurance en responsabilité civile, dommages aux biens et flotte automobile pour la commune de...”
Valeur totale du marché: 487174.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-324078
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance Dommages aux biens et risques annexes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Valeur financière constituée par le taux de prime
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Source: OJS 2017/S 156-324078 (2017-08-16)
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