Marché public de prestation de services en assurances
Ville de Gif-sur-Yvette
La présente consultation a pour objet les services d'assurance en responsabilité civile, dommages aux biens et flotte automobile pour la commune de Gif-Sur-Yvette, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'action Socale dans le cadre d'un groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-13 | Avis de marché |
| 2017-04-18 | Informations complémentaires |
| 2017-08-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: SSe-Assurances2017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EcBR7QYmkG&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EcBR7QYmkG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145463
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Masse salariale — brut fiscal arrondi comprenant les élus: 10 500 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance — flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Gif-sur-Yvette.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910272000014
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26910059000018
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisses des écoles de Gif-sur-Yvette
Numéro d'enregistrement national: 26910156400012
Adresse postale: 9 square de la mairie
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EcBR7QYmkG&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 075-145463 (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: SSe-Assurances2017
Brève description:
La présente consultation a pour objet les services d'assurance en responsabilité civile, dommages aux biens et flotte automobile pour la commune de Gif-Sur-Yvette, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'action Socale dans le cadre d'un groupement de commandes.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EcBR7QYmkG&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EcBR7QYmkG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145463
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Masse salariale — brut fiscal arrondi comprenant les élus: 10 500 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne les services d'assurance pour la responsabilité générales et ses risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale — brut fiscal arrondi comprenant les élus: 10 500 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne les services d'assurance pour les dommages aux biens et ses risques annexes.
Informations complémentaires: Surface des bâtiments à couvrir 83 334 mètres carrés.
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance — flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne les services d'assurance pour la flotte automobile et ses risques annexes.
Informations complémentaires:
Composition du parc au lancement de la consultation: 48 véhicules < 3t5; 1 véhicule > 3t5; 17 engins < 3t5; 1 deux roues; 3 remorques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Gif-sur-Yvette.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910272000014
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26910059000018
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisses des écoles de Gif-sur-Yvette
Numéro d'enregistrement national: 26910156400012
Adresse postale: 9 square de la mairie
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EcBR7QYmkG&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Terme définitif le 31.12.2026 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
Afficher plus
Les éléments intangibles sont les suivants: Responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent. Dommages aux biens: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent. Automobile: respecter les dispositions légales obligatoires en Responsabilité civile des véhicules à moteur du Code des Assurances.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 075-145463 (2017-04-13)
Informations complémentaires (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149346
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145463
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2017/S 077-149346 (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les services d'assurance en responsabilité civile, dommages aux biens et flotte automobile pour la commune de Gif-Sur-Yvette, la Caisse des écoles et le Centre communal d'action socale dans le cadre d'un groupement de commandes.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149346
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145463
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2017/S 077-149346 (2017-04-18)
Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 487174.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-324078
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance Dommages aux biens et risques annexes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Valeur financière constituée par le taux de prime
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Source: OJS 2017/S 156-324078 (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les services d'assurance en responsabilité civile, dommages aux biens et flotte automobile pour la commune de Gif-sur-Yvette, la Caisse des Écoles et le Centre communal d'action Sociale dans le cadre d'un groupement de commandes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-324078
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance Dommages aux biens et risques annexes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Valeur financière constituée par le taux de prime
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Source: OJS 2017/S 156-324078 (2017-08-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)