Brève description
C'est un groupement de commandes pour la Commune de Leers; entre la Ville, le CCAS, le FLPA et l'EHPAD.
Il a été autorisé par le Conseil municipal (CM) de la Ville en date du 8.6.2017 et par le Conseil d'administration (CA) du CCAS (et de ses 2 établissements annexes: le FLPA et l'EHPAD) en date du 13.6.2017.
Les groupements de commande sont régis par l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le groupement d'assurances est lancé sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert (pour 3 lots sur 4) régi par les articles 67 et 68 du décret précité.
La Commune de Leers a été aidée par M. Pascal Antoine de la SARL Audit Assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400) pour la définition des besoins en assurance à compter du 1.1.2018.