Marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire

CCAS de Limoges

Garantir les risques statutaires CNRACL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye (mandataire du groupement) / Allianz vie

Qui ?

• CCAS de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-11	Avis de marché
2018-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CF 2017 123
Brève description: Garantir les risques statutaires CNRACL
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Limoges
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 3120
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: helene_brieredelisle@ville-limoges.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498379
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Masse salariale: 6 400 000 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:

Prévoyance statutaire: accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail.

Sont également demandées des garanties de maladies et maternité.

Informations complémentaires: Masse salariale: 6 400 000 EUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

NB Les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.

Un DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Cf Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service». Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale — service de la commande publique
Adresse postale: Service de la commande publique
Courrier électronique: monique_arnaud@ville-limoges.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Réserves acceptées conformément à la circulaire du 24.12.2007.

Options de résiliation annuelle.

Possibilité pour l'assureur d'abandonner pendant un certain temps son droit de résiliation.

Le Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com

Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 08 25001326 ou support-okmarche@omnikles.com

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

La plateforme du Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Fax: 0555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCAS de la ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2017/S 240-498379 (2017-12-11)

Avis d'attribution de marché (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Brève description: Garantir les risques statutaires Cnracl.
Valeur totale du marché: 512 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-488747
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-498379
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Montant de l'offre: Formule 1: sans franchise sur les accidents et maladies imputables: — (20 jours) Taux: 8.62 % soit 551 680,00 EUR TTC, — (30 jours) Taux: 8.47 % soit 542 080,00 EUR TTC. Formule 2: formule de 10 jours par arrêt sur les accidents et maladies imputables. — (20 jours) Taux: 8.15 % soit 521 600,00 EUR TTC, — (30 jours) Taux: 8.00 % soit 512 000,00 EUR TTC. Variante 1: taux de 7.79 % soit 498 560,00 EUR TTC, Variante 2: Taux 6.99 % soit 447 360,00 EUR TTC, Variante 3: Taux 7.73 % soit 494 720,00 EUR TTC. Les dossiers peuvent être consultés au siège du centre communal d'action sociale sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, Place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél: +33 555459300, Fax: +33 555459335

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prévoyance statutaire: accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail. Sont également demandées des garanties de maladies et maternité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅
Nom: Gras Savoye (mandataire du groupement) / Allianz vie
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 3001
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 512 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Montant de l'offre:

Formule 1: sans franchise sur les accidents et maladies imputables:

— (20 jours) Taux: 8.62 % soit 551 680,00 EUR TTC,

— (30 jours) Taux: 8.47 % soit 542 080,00 EUR TTC.

Formule 2: formule de 10 jours par arrêt sur les accidents et maladies imputables.

— (20 jours) Taux: 8.15 % soit 521 600,00 EUR TTC,

— (30 jours) Taux: 8.00 % soit 512 000,00 EUR TTC.

Variante 1: taux de 7.79 % soit 498 560,00 EUR TTC,

Variante 2: Taux 6.99 % soit 447 360,00 EUR TTC,

Variante 3: Taux 7.73 % soit 494 720,00 EUR TTC.

Les dossiers peuvent être consultés au siège du centre communal d'action sociale sur prise de rendez-vous auprès de:

Service de la commande publique,

Place Léon Betoulle,

87000 Limoges,

Tél: +33 555459300,

Fax: +33 555459335

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCAS de la Ville de Limoges — service de la commande publique
Source: OJS 2018/S 213-488747 (2018-11-02)

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