Marché public de prestation de services en assurance

Office National des Anciens Combattant

L'ONACVG souhaite renouveler ses contrats d'assurance au 1.1.2018 pour les risques ci-après:
Lot nº 1: responsabilité générale et risques annexes.
Lot nº 2: dommages aux biens et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office National des Anciens Combattant

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17-012Assurances
Brève description:

L'ONACVG souhaite renouveler ses contrats d'assurance au 1.1.2018 pour les risques ci-après: Lot nº 1: responsabilité générale et risques annexes. Lot nº 2: dommages aux biens et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel national des Invalides — 129 rue de Grenelle, escalier B — CS 70780
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.onac-vg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342077&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342077&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285555
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, «garantie à première demande», à concurrence du montant de l'avance. Modalités de financement: budget principal de l'ONACVG. Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ONACVG souhaite renouveler ses contrats d'assurance au 1.1.2018 pour les risques ci-après:

Lot nº 1: responsabilité générale et risques annexes.

Lot nº 2: dommages aux biens et risques annexes.

Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance responsabilité générale pour toutes les activités de l'ONACVG à compter du 1.1.2018.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2018 au 31.12.2023 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

Description des options:

Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation des marchés publics en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, ou réaliser des prestations similaires.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance dommages aux biens pour les établissements de l'ONACVG à compter du 1.1.2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements de l'assuré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira les pièces 1 à 2 demandées à l'article 6.a du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les informations nécessaires dans la pièce 2 demandée à l'article 6.a du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira les pièces 3 et 4 demandées à l'article 6.a du règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342077&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement: budget principal de l'ONACVG.

Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 139-285555 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Onacvg renouvèle ses contrats d'assurance au 1.1.2018 pour les risques ci-après: Lot n Lot n La valeur totale du marché indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé en euros (T.T.C.), de la prime annuelle du lot 1 et 2.

Valeur totale du marché: 21536.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office National des Anciens Combattant
Adresse postale: Hôtel national des Invalides - 129,rue de Grenelle, escalier B - cS 70780
Code postal: 75700

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005621
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285555
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée ci-avant pour chacun des lots, correspond au montant de la prime annuelle en euros (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Onacvg renouvèle ses contrats d'assurance au 1.1.2018 pour les risques ci-après:

Lot n

La valeur totale du marché indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé en euros (T.T.C.), de la prime annuelle du lot 1 et 2.

Assurance responsabilité générale pour toutes les activités de l'onacvg à compter du 1.1.2018.

Assurance dommages aux biens pour les établissements de l'onacvg à compter du 1.1.2018.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Source: OJS 2018/S 004-005621 (2018-01-04)

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