Marché n° 1707 — services d'assurances pour la commune de Nemours

Ville de Nemours

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'opération est composée de 3 lots distincts, à savoir: lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes lot 3: assurance tous risques expositions les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nemours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-06	Avis de marché
2017-10-02	Informations complémentaires
2017-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopycs, 60410
Code postal: 77797
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
Fax: +33 164283869 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69202 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354503
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise à l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 624 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Superficie approximative à assurer: 50 659 mètres carrés.
Valeur estimée hors TVA: 474 000 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: tous risques objets manifestations.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Masse salariale: 6 502 795 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature(formulaire DC1 à jour en octobre 2016). Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016). Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Ces renseignements devront préciser: le chiffre d'affaires des 3 dernières années; compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques et humains; la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'Orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Mairie de Nemours.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69202 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application l'article 45 du décret n° 2016-360 du décret du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2017/S 173-354503 (2017-09-06)

Informations complémentaires (2017-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-394317
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354503
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2017/S 192-394317 (2017-10-02)

Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du Décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'Opération est composée de 3 lots distincts, à savoir:Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes lot 3: assurance tous risques expositions les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.durée: 5 ans avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties (code des assurances)préavis: 6 mois début: 1.1.2018 — fin: 31.12.2022.

Valeur totale du marché: 624 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy, CS 60410

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503673
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Superficie approximative à assurer: 50 659 m
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: tous risques objets manifestations
Informations complémentaires:

Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.

Brève description:

Masse salariale: 6 502 795 EUR

Assurance tous risques expositions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Les offres ont été jugées selon les critères suivants:

1- valeur technique 60 %;

2- prix 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaullecase postale nº 8630
Source: OJS 2017/S 242-503673 (2017-12-13)

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