Marché de services relatif à la prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins du CH Guillaume Régnier de Rennes

Centre hospitalier Guillaume Régnier

Marché de services relatif à la prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins du CH Guillaume Régnier de Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Qui ?

• Centre hospitalier Guillaume Régnier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: E17AOS004
Brève description:

Marché de services relatif à la prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins du CH Guillaume Régnier de Rennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Guillaume Régnier
Adresse postale: 108 avenue du Général Leclerc, BP 60321
Code postal: 35703
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-guillaumeregnier.fr 🌏
Courrier électronique: mf.collias@ch-guillaumeregnier.fr 📧
Téléphone: +33 299333904 📞
Fax: +33 299336417 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366603
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :- Lot unique: offre de base -.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :-

Lot unique: offre de base -.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Guillaume Régnier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature DC1 (V 26.10.2016) ou équiv.-

2) Déclaration du candidat DC2 (V 26.10.2016) ou équiv.-

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.-

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.-

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.-

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).-

7) Si le DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au DCE).-

8) En application de l'art.49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.-

9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.-

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le CA global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.-.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.-

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.-.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre Hospitalier Guillaume Régnier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Adresse Internet: https://protectas.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :-

Lot unique: Offre de base -.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien- 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Celneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien- 3 contour de la Motte
Source: OJS 2017/S 179-366603 (2017-09-14)

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