Marché de services d'assurances
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du Code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du Code des mutualités et L 321-1 du Code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du Code des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-28
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Avis de marché
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| 2018-01-09
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Avis d'attribution de marché
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