Marché de services d'assurance

ACTIS

Marché public de services d assurances d'Actis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Qui ?

• ACTIS

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché public de services d assurances d'Actis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: kaouther.rzaigui@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204162 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147113
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple: — pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat, — la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Les candidats peuvent également utiliser les imprimés DC1 et DC2. Qui sont disponibles sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir rubrique renseignements complémentaires.
Capacité technique et professionnelle: Voir rubrique renseignements complémentaires.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Les candidats peuvent également utiliser les imprimés DC1 et DC2.

Qui sont disponibles sur le site Internet:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ta-grenoble.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 076-147113 (2017-04-14)

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