Marché de service relatif à la prestation d'assurance

CH de Nogent-le-Rotrou

Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» au profit du Centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2017AO01
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» au profit du Centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Nogent-le-Rotrou
Adresse postale: avenue de l'Europe — CS 80012
Code postal: 28409
Commune postale: Nogent-le-Rotrou Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-nogentlerotrou.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: c.brodin@ch-nogentlerotrou.fr 📧
Téléphone: +33 10237537421 📞
Fax: +33 10237537426 📠
URL des documents: http://ch-nogentlerotrou.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ch-nogentlerotrou.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217337
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + variante imposée no 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «Responsabilité et risques annexes»- la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + variante imposée no 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version du 26.10.2016);
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version du 26.10.2016);
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
8) En application de l'article 49 du décret n
9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants, L. 500, 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Point de contact: Chantal Brodin
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-nogentlerotrou.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ch-nogentlerotrou.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 10299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 10299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 10238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2017/S 108-217337 (2017-06-06)
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Produits/services:
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