Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les boins de la Ville de Creil: flotte automobile et protection juridique

Ville de Creil

Souscription des contrats d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" et "Protection juridique des agents et des élus" au profit de la Ville de Creil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
2017-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 17FCS09
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" et "Protection juridique des agents et des élus" au profit de la Ville de Creil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: maryline.albert@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7tUg4ivavJ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7tUg4ivavJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276822
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + variante imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:
Assurance "Flotte automobile et risques annexes" — l'offre de base et la variante imposée sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + variante imposée.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 02
Brève description:
Assurance "Protection juridique des agents et des élus" — une offre de base définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Creil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.
2. Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.
3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Creil.
Informations complémentaires:
La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7tUg4ivavJ&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Creil
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 344295251 📞
Fax: +33 344295225 📠
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
— les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- les offres sont à présenter en EUR.
— en application de l'article 49 du décret n
— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
— les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès des services ci-dessous:
* Mairie de Creil — direction des finances et commande publique — Mme Alix — tel: 03 44 29 50 67 — fax 03 44 29 52 25 — karine.alix@mairie-creil.fr
* Cabinet Protectas — 14 place Georges Pompidou — 93160 Noisy-le-Grand. M. Jean Baptiste Colin — tél. 01 49 32 23 43 Fax. 01 43 03 21 73 — paris@protectas.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif ci-dessus mentionné
Source: OJS 2017/S 135-276822 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance ''flotte automobile et risques annexes" et ''protection juridique des agents et des élus" au profit de la Ville de Creil.
Valeur totale du marché: 134489.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436542
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276822
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le marché est souscrit à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'offre de base et la variante imposée sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations complémentaires:
Le marché est souscrit à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1
Brève description: Une offre de base définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Creil, 60100 Creil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — maire

Référence
Informations complémentaires
Concernant le lot 1, l'offre de base formule de franchise n

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif ci-dessus mentionné
Source: OJS 2017/S 210-436542 (2017-10-30)
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