Souscription des contrats d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" et "Protection juridique des agents et des élus" au profit de la Ville de Creil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 17FCS09
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" et "Protection juridique des agents et des élus" au profit de la Ville de Creil.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276822
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + variante imposée.”
Source: OJS 2017/S 135-276822 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance ''flotte automobile et risques annexes" et ''protection juridique des agents et des élus" au profit de la Ville de Creil.”
Valeur totale du marché: 134489.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436542
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276822
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Le marché est souscrit à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant...”
Le marché est souscrit à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1
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Source: OJS 2017/S 210-436542 (2017-10-30)