Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Vienne

Département de la Vienne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de la Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoie groupe sud
• SMACL Assurances

Qui ?

• Département de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-28	Avis de marché
2018-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-DAG-05
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de la Vienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne
Adresse postale: Direction des affaires générales — Hôtel du Département — CS 80319
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr/ 🌏
Courrier électronique: cfrancoissorton@departement86.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement86.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387126
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: lot no1: offre de base + variantes imposées no 1, 2, 4 et 5.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

lot no1: offre de base + variantes imposées no 1, 2, 4 et 5.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance "Risques statutaires du personnel" les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot no2: Offre de base + variante imposée no1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version du 26/10/2016) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version du 26/10/2016) ou équivalent.3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).7) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier de consultation).8) En application de l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Dume.9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Département de la Vienne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Département de la Vienne
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://marches.departement86.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15, rue de Blossac — BP 541 86020 Poitiers cedex Téléphone: 05 49 60 68 09 Télécopie: 05 49 60 68 09
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 189-387126 (2017-09-28)

Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurance pour les besoins du département.
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires générales — hôtel du département — CS 80319

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153475
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-387126
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes.

Risques statutaires du personnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature garantie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Nature et garantie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac — BP 541 86020 Poitiers Cedex Téléphone: 05 49 60 68 09 Télécopie: 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 069-153475 (2018-04-06)

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