Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier de Falaise

Centre hospitalier de Falaise

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier de Falaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Qui ?

• Centre hospitalier de Falaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-24	Avis de marché
2017-08-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201712
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier de Falaise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Falaise
Adresse postale: boulevard des Bercagnes
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-falaise.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.dutac@ch-falaise.fr 📧
Téléphone: +33 231404047 📞
Fax: +33 231404147 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292179
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Offre de base/variante imposée no1/variante imposée no2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions partticulières.

Valeur estimée hors TVA: 995 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base/variante imposée no1/variante imposée no2.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires: Offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires: Offre de base / Offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Bris de machine informatique et autres matériels — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Numéro du lot: 4
Brève description:

Bris de machine informatique et autres matériels — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Numéro du lot: 5
Brève description:

Risques statutaires du personnel — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: C.H.Falaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (MAJ du 26.10.2016) ou équiv.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (MAJ du 26.10.2016) ou équiv.

1) Et 2)formulaires DC peuvent être accessibles/site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat compagnie d'assurance au courtier,le cas échéant.

4) Mandat compagnie d'assurance à l'agent,le cas échéant.

5) Pouvoir de la personne à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Si Dc1 non utilisé,déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art.45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

8) En applic.art.49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique (Dume) en lieu&place des documents mentionnés à l'art.48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

9) Si groupement, documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre hospitalier de Falaise.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.ch-falaise.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc- BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray- BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: place Gambetta
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Source: OJS 2017/S 142-292179 (2017-07-24)

Informations complémentaires (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre hospitalier de Falaise.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345906
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292179
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2017/S 168-345906 (2017-08-29)

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