Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre Hospitalier d'Erstein

CH — EPSM d'Erstein

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre Hospitalier d'Erstein.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL
• Yvelin

Qui ?

• CH — EPSM d'Erstein

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin
• Est
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2018-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 67_20170620W2_01
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre Hospitalier d'Erstein.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH — EPSM d'Erstein
Adresse postale: 13 route de Krafft
Code postal: 67150
Commune postale: Erstein
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-erstein.fr 🌏
Courrier électronique: a.koessler@ch-erstein.fr 📧
Téléphone: +33 390642047 📞
Fax: +33 390642069 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240107
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance "Responsabilité et risques annexes". Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "Fottte automobile et risques annexes" Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Erstein.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre candidature Dc1 (vers. Maj 26/10/16) ou équiv.

2) Déclaration candidat Dc2 (vers. Maj 26/10/16) ou équiv.

1) et 2) Formul. DC accessibles, non exclusiv., sur site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat compagnie ass au courtier, le cas échéant

4) Mandat de compagnie ass à l'agent, le cas échéant

5) Pouvoir de personne habilitée à engager le candidat.

6) Attest. Assur. Et caution financière conforme au Code assur. (agents et courtiers).

7) Si formulaire Dc1 pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 45 et 48 de l'ordon.

no 2015-899 du 23.07.15 (modèle joint au Dce).

8) En application de l'article 49 du D no 2016-360 du 25.03.16, le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un DUME en lieu et place des doc. Mentionnés art 48 du D 2016-360 du 25/03/16

9) Lorsqu'Il y a groupement, les doc précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre Hospitalier d'erstein.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Koessler
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 5 rue des Grandes Terres
Commune postale: Montfaucon
Code postal: 25660
Point de contact: Marie Durpoix
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-240107 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurance: respnsabilité Civile, Dommages aux biens, automobile.
Valeur totale du marché: 219 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH — E.P.S.M. d'Erstein

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037513
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240107
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Assurance responsabilité et risques annexes.

Flotte automobile et risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 3
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
2017-11-28 📅
2017-10-30 📅
Source: OJS 2018/S 018-037513 (2018-01-24)

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