Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Langueux

Commune de Langueux

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Langueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Qui ?

• Commune de Langueux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 00-2017-0004
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Langueux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Langueux
Adresse postale: 2 rue de Brest
Code postal: 22360
Commune postale: Langueux
Contact
Adresse Internet: http://langueux.bretagne-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: batiment@mairie-langueux.fr 📧
Téléphone: +33 0296622560 📞
Fax: +33 0296622562 📠
URL des documents: http://langueux.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://langueux.bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227828
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes» — lot nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes" — lot nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 53 619 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes" — lot no 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 71348.55 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Langueux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version du 26.10.2016) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version du 26.10.2016) ou équivalent.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

8) En application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48.

9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Mairie de Langueux.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service aménagement — Jean-Luc Loichon
Adresse du profil d'acheteur: http://langueux.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://langueux.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Langueux
Point de contact: Jean-Luc Loichon
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: http://langueux.bretagne-marchepublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://langueux.bretagne-marchepublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 113-227828 (2017-06-12)

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