Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL destination Rennes

Destination Rennes Tourisme Congrès

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SPL destination Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Qui ?

• Destination Rennes Tourisme Congrès

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-19	Avis de marché
2017-05-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DRO20
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SPL destination Rennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Destination rennes Tourisme Congrès
Adresse postale: 11 rue Saint-Yves — CS 26410
Code postal: 35064
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.tourisme-rennes.com/ 🌏
Courrier électronique: w.pascal@destinationrennes.com 📧
Téléphone: +33 299459048 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150670
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances "Dommages aux biens et risques annexe 1
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances "Dommages aux biens et risques annexe 2
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché prend en effet à compter de la date de réception du Convent des Jacobins- centre des congrès et prend fin le 31.12.2021. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "Responsabilité et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Responsabilité 2
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Responsabilité 2
Intitulé du lot: RC Mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance RC Mandataires sociaux et dirigeants.
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance "Automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

En application de l'article 49 du décret n

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://protectas.fr/pages/audit-conseil-assurance.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être engagé en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au VI.4.1, sur le fondement des articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Ce recours doit être exercé avant la signature de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Source: OJS 2017/S 078-150670 (2017-04-19)

Informations complémentaires (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SPL Destination Rennes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Destination Rennes Tourisme Congrès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172656
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-150670
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

1) Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne. La date de prise d'effet du lot nº 1 est modifiée. Celui-ci prendra effet à compter du 1.9.2017 jusqu'au 31.12.2021. 2) La date limite de réception des plis est modifiée: elle est désormais prévue au 31.5.2017. Les documents de la consultation modifiés sont à télécharger sur le profil acheteur de destination Rennes: https://marches.e-megalisbretagne.org/

Source: OJS 2017/S 088-172656 (2017-05-02)

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