Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Semiso

Semiso

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Semiso: — lot 1: dommages aux biens et risques annexes — lot 2: responsabilité et risques annexes — lot 3: flotte automobile et risques annexes — lot 4: responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semiso

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 12à15/2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiso
Adresse postale: 17 rue Claude Monet, CS 60173
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://wwww.semiso.com 🌏
Courrier électronique: contact@semiso.fr 📧
Téléphone: +33 0149483400 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OwkNcftv5E 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OwkNcftv5E 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037557
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Lot n° 1: offre de base Lot n° 2: offre de base Lot n° 3: offre de base + variante imposée Lot n° 4: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché n° 12/2017
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché n° 13/2017
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché n° 14/2017
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes». La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché n° 15/2017
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance « Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants ».
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Ouen et l'Île-Saint-Denis.

Saint-Ouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir Règlement de la consultation article 6.1.3 Documents à produire page 5 et 6.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir RC).

Capacité technique et professionnelle:

Références en matière de bailleurs sociaux et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (voir RC).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Saint-Ouen (Siège).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OwkNcftv5E 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M. Jean-Baptiste Colin
Téléphone: +33 0149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 0143032173 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OwkNcftv5E 🌏
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 149483400 📞
Adresse Internet: http://www.semiso.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence:

Lot n° 1: offre de base

Lot n° 2: offre de base

Lot n° 3: offre de base + variante imposée

Lot n° 4: offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0148951393 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 022-037557 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SEMISO: — lot 1:dommages aux biens et risques annexes; — lot 2: Responsabilité et risques annexes; — lot 3: Flotte automobile et risques annexes; — lot 4: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants.

Valeur totale du marché: 454181.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiso

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387376
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037557
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SEMISO:

— lot 1:dommages aux biens et risques annexes;

— lot 2: Responsabilité et risques annexes;

— lot 3: Flotte automobile et risques annexes;

— lot 4: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants.

Intitulé du lot: Marché nº 12/2017
Marché nº 13/2017
Marché nº 14/2017
Marché nº 15/2017
Brève description: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen et l'Île Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties/qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅
2017-04-25 📅
Source: OJS 2017/S 189-387376 (2017-09-28)

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